Les discussions
Contestation du montant des charges
Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un peut me renseigner mais je vous expose le litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété dans l'espoir d'obten...
Honoraires syndic
RésoluBonjour, Les honoraires du syndic sont ils à la charge du copropriétaire ou du locataire ? Merci pour la réponse .
Puis-je réclamer les factures de la copropriété
Bonjour, en coproprieté depuis 8ans je voudrais savoir si j'ai le droit de reclamer la facture (eau, poubelles; assurance des parties communes) il m...
Liste des tantièmes de chaque copropriétaire
Bonjour, La convocation pour une AG en copropriété doit elle nécessairement adjoindre la liste des copropriétaires , leurs tantièmes solde débiteu...
Autorisation pour véranda démontable
Bonjour, J'ai eu l'accord des co propriétaires en AG pour une véranda de 5m2 sur le toit terrasse de l'immeuble dont je dispose en usage exclusif. ...
Demande d'échéancier auprès du syndic
Bonjour, Le syndic peut-il refuser d'accorder des échéanciers aux copropriétaires qui le demandent pour régler les sommes énormes lors de travaux po...
Mise à l’ordre du jour d'ag d’un devis d'un architecte diffèrent
Est’ ce que le Syndic peut refuser la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de commentaires d'un copropriétaire, d’un professionnel du bâtim...
Destruction de partie commune
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement qui possède des toilettes sur le palier, appartenant aux trois appartements de mon étage....
Fonds de prévoyance pour travaux de ravalement
Bonjour, Les copropriétaires peuvent-ils demander au syndic de soustraire les sommes versées pour le fond de prévoyance du montant total de leur quo...
Paiement de travaux en copropriété
Bonjour, Je me pose une question en ce qui concerne les travaux se faisant dans le cadre d'une copropriété: lorsqu'on fait personnellement appel à u...
Paiement au syndic de la totalité des travaux de ravalement
FerméBonjour, Pourriez-vous me dire s'il existe une loi qui obligent les copropriétaires à verser la totalité des travaux de ravalement alors que le déma...
Président du conseil syndical démissionnaire
RésoluBonjour, Notre présidente du Conseil Syndical a démissionné fin septembre 2015 en envoyant un mail au syndic et aux autres membres du conseil syndic...
Devis non explicite
Bonjour, Suite à une obligation de gros travaux dans une copropriété, des devis ont été votés lors d'une assemblée générale( de manière pour moi peu...
Revenir sur un pv signé
Bonjour, Samedi j'ai signé le PV concernant les travaux dans la cave d'un copropriétaire par ignorance, les proprios de la cave et le syndic faisa...
Syndic de copropriété inactif face à trouble de jouissance
Bonjour, Depuis le début de l'année, les caves de notre immeuble ont 20cm d'eau. L'origine est inconnue. La stagnation est nauséabonde. L'accès est...
Chaudière collective en panne depuis près de deux mois et demi
Bonjour, Je suis locataire depuis plus de trois ans d'un appartement dans les Alpes maritimes. L'eau chaude, froide et le chauffage sont collectif...
Travaux d'humidité dans une cave
Bonjour, Hier je suis allée à ma 1re AG de copropriétaire. Des travaux d'humidité ont été voté pour la cave d'un copro. J'ai un peu l'esprit d'escal...
Rôle du syndic - conflit de voisinage
Bonjour, Je vous expose la situation: Je suis président du syndic bénévole de copropriété. Suite à un changement de chaudière, un copropriétaire ...
Permis de construire
Bonjour, mon beau pere decede en 1998 a construit un garage avec permis de costruire en 1979 sur parcelle cadastree ne lui appartenant pas aujour d hu...
Diagnostics parties communes
Bonjour, A l occasion de la vente de l appartement d un copropriétaire le diagnostic plomb amiante des parties communes lui revient il où est il à l...
Convocation ag
Bonjour, Un des copropriétaires de notre immeuble a confié la location de son studio à une agence . Je suis le syndic bénévole et je me demande à p...
Taux honoraires syndic sur montant ht des travaux
RésoluBonjour, Le taux des honoraires sur le montant HT des travaux doit-il être exprimé en HT ou TTC? Merci
Construction d' un garage
Bonjour, Dans une petite copropriété, (3 copropriétaire) nous avons décidés de construire chacun un garage sur nos parties privatives. Nous avons c...
Sucession vente
ma belle vient de deceder elle etait heritiere par usufruit suite au deces de son mari aulour dhui nous voulons vendre la maison mais l un des heritie...
Modification lots privatifs
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (on est 5). Lors de la création de la copropriété en 2009, 6 lots (des places de stat...
Le voisin fait des travaux dans ma cave
Bonjour, le voisin fait passer son tuyau d'évacuation dans ma cave sans me l'avoir demandé et donc sans autorisation de la copro et de moi même , en...
Reduction loyer
Bonjour, Je suis en location, pendant 4 semaines je ne pourrai pas utiliser mes wc de toute la journée durant ces 4 semaines car le proprietaire de ...
Contester président assemblée générale
RésoluBonjour, Lors d'une assemblée de copropriétaires (représenté car loin de chez moi) un copropriétaire voulait un changement de la répartition des c...
Rétrocession de voirie
RésoluBonjour, voilà ma situation : nous sommes 18 copropriétaires d'un lotissement récent. Une ASL a été créee en attendant la rétrocession des voiries et...
Comptes non approuvés
Bonjour, Lors de la dernière AG en JUIN 2015, les comptes n'ont pas été approuvés et le quitus refusé : le syndic avait été élu pour deux ans en ju...
Copropriété horizontale
Bonjour, Ma mère (90 ans) qui est dans un centre médicalisé possède une maison de 135 m2 sur un terrain de 2200 m2 en copropriété horizontale depui...
Ag
Bonjour, je suis sur le point d'acquérir un appartement , mais je n'ai pas encore mon prêt sur le compte bancaire et pas de signature pour l'acte en v...
Problème avec un voisin coproprietaire négligent dégats des eaux
Bonjour, j'envisage d'attaquer le propriétaire de mon voisin suite à des dégâts des eaux à répétition pour négligence. Faits: je subis un dég...
Oppostion à la vente de parties communes pour 1 euro symbolique,
Bonjour, Merci pour vos futures réponses, tout d'abord. Convoquée à mon AG de copropriété, l'achat de parties communes par une copropriétaire, m...
Remboursement d'un solde créditeur
Bonjour, Mon syndic fait régulièrement des appels de fonds, et a beaucoup trop appelé dernièrement Je me trouve dans une situation d'avoir un solde ...
Assemblée generale
Bonjour, Je fais partie d'une petite copropriété en bord de mer (résidence secondaire). La clôture des comptes se fait le 30 juin. Les membres du co...
Partie commune utilisée par un fleuriste
Bonjour, Dans notre copropriété, nous avons un local commercial occupé par un fleuriste. Celui-ci utilise le trottoir devant sa boutique. Ce trott...
Peut-on revenir sur un vote très rapidement ?
Bonjour les experts et d'avance merci pour vos réponses ! :) J'ai voté pour quelque chose que je regrette sous la pression des autres copropriétai...
Urgent ! contestation d'une décision votée par le conseil syndic
Bonjour, Un membre du conseil syndical (nous sommes 6) conteste une décision votée lors d'une réunion avant travaux. Cette personne était absente ce...
Comment ne pas renouveler un bail
bonsoir, nous sommes 4 proprietaires de la maison familliale mes 2 soeurs mon frere et moi meme ,mon frere est en location dans cette meme maison par ...
Dégâts des eaux
Mon locataire m'assigne devant le tribunal pour un dégât des eaux qui incombe au Syndic de copropriété. Les travaux de toiture ont été faits, mais les...
Travaux dans copropriete
Bonjour, Je suis proprietaire en co propriete. J ai decouvert que l autre proprio a fait venir entreprise pour devis afin de changer porte et fenetr...
Syndic conseil syndical de copropriétée
Bonjour, d'après l'article 22 nouveau de la loi 1965, modifié le 12/05/09 un concubin non copropriétaire ne peut il représenter sa concubine membr...
Canalisations de chauffage fuyardes dans chape carrelage
Bonjour, Je vous soumets le problème que je viens de rencontrer pour mon appartement qui est chauffé par une installation collective, les colonnes m...
Loi boutin
Bonjour, Un garage se vend dans ma copropriété, en tant que copropriétaire suis je prioritaire. Le vendeur doit il en informer le syndic-qui doit e...
Nuisances sonores d'un co-propriétaire
RésoluBonjour, Je me permets de vous demander votre aide car j'ai un problème avec un co-propriétaire du bâtiment où je vis. Je suis moi-même locataire...
Place handicapee dans co propriété pour détenteur carte gic et c
Bonjour, ayant une carte GIC handicapée à 80 pour cent je dispose d'une place de paring trop étroite(2m20) je voudrais l'échanger en payant la différ...
Litige avec syndic de copropriété, suis-je dans le vrai ?
Bonjour, Je me permets de vous exposer mon cas ici relevant d'une facturation abusive, afin d'avoir une confirmation que je suis dans le vrai. ...
Raccorder prise tv de l'appartement sur l'antenne collective
Bonjour Un locataire ayant souscrit un contrat numéricable pour la TV Internet & téléphone et ayant donné congé à son propriétaire, y a t'il une obli...
Entretien de la chaudière
RésoluBonjour, L'entretien de la chaudière dans un immeuble collectif doit être effectué par le syndic, mais le coût de cet entretien est-il à la charge de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...