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Retour au syndic par la poste de la convocation à l'AG des copropriétaires

BAZINGuy - 8 déc. 2019 à 17:51
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 9 déc. 2019 à 16:48
Bonjour,
Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec AR. J'ai appris que ce courrier avait été retourné à l'expéditeur au motif que la liasse avait été arrachée (photo de la lettre transmise par le syndic.
Question? Sachant que la convocation avait été retournée motivée à l'expéditeur par la poste, sans prévenir le destinataire, le syndic est-il dans l'obligation de refaire la convocation ou de s'inquiéter que le destinataire soit informé?
Y at-il un motif à annuler l'assemblée?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
8 déc. 2019 à 18:32
Bonjour,
Si le syndic l'a envoyé dans les délais... pas de motif d'annulation.
Avez-vous pu assister à l'AG ? ou étiez vous absent ?
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BAZINGuy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
8 déc. 2019 à 18:53
Merci pour la diligence de votre réponse.
J'ai pu assister à l'AG. Sachant qu'elle avait lieu tous les ans, au mois de Novembre, je m'en suis enquis auprès du syndic qui m'a aussitôt envoyé la convocation par mail, accompagnée de la photographie de leur première lettre retournée, annotée par la poste "liasse arrachée" . Juste 21 jours avant l'AG. Je ne me serais pas inquiété, je n'aurais pas été prévenu.
En cours de séance, j'ai posé la question de savoir si, dans cette circonstance, le syndic devait s'assurer que je sois informé de la convocation ?
Réponse un peu brutale: Non.
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
9 déc. 2019 à 07:29
Bonjour,

ET je réponds brutalement aussi : NON, mais avec ce motif un "bon" syndic aurait refait un envoi par courrier simple au moins..... ou par mail quand c'est possible (encore faut-il que chacun regarde périodiquement ses spams/indésirables, ce qui n'est pas toujours le cas...) ....;o)....
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BAZINGuy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
9 déc. 2019 à 11:15
Merci pour votre réponse. Par contre, je n’ai pas trouvé de textes réglementaires pour appuyer notre convergence de vue!!
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Réponse 3 / 4
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
9 déc. 2019 à 12:44
Il n'y a pas de texte si ce n'est que le syndic doit garder la preuve de l'envoi de la convocation et du retour de l'enveloppe au cas où quelqu'un (comme un juge) lui demanderait la preuve qu'il a fait son travail....
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BAZINGuy Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2019
9 déc. 2019 à 13:37
Merci. Si je comprends, le comportement de notre syndic est le minimum syndical. Je pense que les désagréments des copropriétaires induits par le syndic s’inscrit dans le cadre de critères de qualité qui peuvent, néanmoins, être utilisés pour évaluer leur l’efficience.
Bien à vous.
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Réponse 4 / 4
rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
9 déc. 2019 à 16:48
Dans le cas présent les désagréments ne sont pas induits par le syndic mais par la P....e.

Le syndic a fait ce que la loi lui dit de faire.
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