Retour au syndic par la poste de la convocation à l'AG des copropriétaires
BAZINGuy
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec AR. J'ai appris que ce courrier avait été retourné à l'expéditeur au motif que la liasse avait été arrachée (photo de la lettre transmise par le syndic.
Question? Sachant que la convocation avait été retournée motivée à l'expéditeur par la poste, sans prévenir le destinataire, le syndic est-il dans l'obligation de refaire la convocation ou de s'inquiéter que le destinataire soit informé?
Y at-il un motif à annuler l'assemblée?
Je n'ai pas reçu la convocation par lettre recommandée avec AR. J'ai appris que ce courrier avait été retourné à l'expéditeur au motif que la liasse avait été arrachée (photo de la lettre transmise par le syndic.
Question? Sachant que la convocation avait été retournée motivée à l'expéditeur par la poste, sans prévenir le destinataire, le syndic est-il dans l'obligation de refaire la convocation ou de s'inquiéter que le destinataire soit informé?
Y at-il un motif à annuler l'assemblée?
A voir également:
- Retour au syndic par la poste de la convocation à l'AG des copropriétaires
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Lettre de candidature à un poste - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Envoyer un chèque par la poste - Guide
- Traitement des npai la poste - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
Si le syndic l'a envoyé dans les délais... pas de motif d'annulation.
Avez-vous pu assister à l'AG ? ou étiez vous absent ?
Si le syndic l'a envoyé dans les délais... pas de motif d'annulation.
Avez-vous pu assister à l'AG ? ou étiez vous absent ?
Bonjour,
ET je réponds brutalement aussi : NON, mais avec ce motif un "bon" syndic aurait refait un envoi par courrier simple au moins..... ou par mail quand c'est possible (encore faut-il que chacun regarde périodiquement ses spams/indésirables, ce qui n'est pas toujours le cas...) ....;o)....
ET je réponds brutalement aussi : NON, mais avec ce motif un "bon" syndic aurait refait un envoi par courrier simple au moins..... ou par mail quand c'est possible (encore faut-il que chacun regarde périodiquement ses spams/indésirables, ce qui n'est pas toujours le cas...) ....;o)....
Il n'y a pas de texte si ce n'est que le syndic doit garder la preuve de l'envoi de la convocation et du retour de l'enveloppe au cas où quelqu'un (comme un juge) lui demanderait la preuve qu'il a fait son travail....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pu assister à l'AG. Sachant qu'elle avait lieu tous les ans, au mois de Novembre, je m'en suis enquis auprès du syndic qui m'a aussitôt envoyé la convocation par mail, accompagnée de la photographie de leur première lettre retournée, annotée par la poste "liasse arrachée" . Juste 21 jours avant l'AG. Je ne me serais pas inquiété, je n'aurais pas été prévenu.
En cours de séance, j'ai posé la question de savoir si, dans cette circonstance, le syndic devait s'assurer que je sois informé de la convocation ?
Réponse un peu brutale: Non.