Validation de travaux hors AGE

Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 décembre 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
18026
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
- 3 déc. 2019 à 11:55
Bonjour,
Je suis Syndic bénévole d'une petite copro (4 personnes).
L'un des copropriétaires souhaitait convoquer une AGE rapidement pour régler un problème de dégât des eaux chez lui, par application d'un joint d'étanchéité à la jonction de sa terrasse et de son mur extérieur (partie commune), qu'il juge potentiellement à l'origine de son dégât des eaux.
Malheureusement, le délai de 21 jours nous empêche de nous réunir assez vite et il ne s'agît pas non plus d'une urgence telle qu'elle permettrait de déroger à la règle des 21 jours, s'agissant de sa seule appréciation (qui n'est pas celle du Syndic) et en dehors de tout constat délivré à ce jour.
Le Copropriétaire souhaite savoir si une autorisation d'application de ce joint peut être donnée par simple accord mail, mais unanyme, des copropriétaires.
Est-ce possible ?
Si oui, en tant que Syndic, suis-je couvert ?
Cdt
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
18026
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
6482
0
Merci
Bonjour,
Non un accord par simple mail est insuffisant.
En cas de dégât des eaux c'est le syndic qui doit diligenter les travaux de mise en protection et de réparation. Et convoquer au plus vite (urgence) une AG pour voter les travaux nécessaires (pas de 21 jours !)
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Merci de votre réponse. Mais sur quelle base pourrais-je diligenter des travaux de protection, alors même que nous n'avons aucun constat fourni par le copropriétaire et que, mes connaissances (non professionnelles, certes) suggèrent une cause intérieure et non extérieure ?
Le copropriétaire n'a plus de VMC et a retiré la protection thermique de son mur intérieur, là même où se trouve son dégât des eaux. Les autres murs avec protection donnant sur l'extérieur sont intacts.
Je suis un peu coincé, car en tant que Syndic, l'Assemblée pourrait à l'inverse, me reprocher d'avoir engager des travaux non nécessaires et encore moins urgents.
J'ai fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble pour signaler ce qui se passait. Mais le copropriétaire ne me fournit aucun document. Le dégât est chez lui.
Il m'a fait me déplacer et prendre une matinée pour faire passer un expert, à ma demande.
Mais je me demande si s'en était vraiment un. Après une semaine, il n'y a toujours pas de rapport ne de constat amiable fourni. Après avoir dit qu'il avait fait une déclaration à son assurance, sans jamais nous fournir d'élement sur cette déclaration, il dit vouloir traiter le sujet hors assurance "pour aller plus vite".

Faire passer un expert pour le compte de la copro est envisageable, mais a un coût. Si, ce que je pense, il n'y a pas vraiment de mise en cause des parties communes. Les autres copropriétaires pouront me repprocher ce coût inutile. C'est pareil.

Mon assurance immeuble m'a indiqué que le copropriétaire devait fournir un constat amiable dégât des eaux.
Mais s'il ne le fournit pas, que dois-je faire ?
il est joli votre pseudo. Je n'avais pas fait attention.
anemonedemer
Messages postés
18026
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
6482 -
merci :=)
Non le constat amiable n'est pas obligatoire. Mais le copropriétaire doit au moins vous donner les références de SON assurance.

Quel expert est passé ? une semaine c'est très court pour un rapport d'expert ;;;

Si ça se trouve il n'est pas assuré et veut faire porter les frais à la copropriété ....
Il est urgent ... d'attendre ses documents officiels !
rambouillet41
Messages postés
5449
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
1407 -
Bonjour,

Je suis comme anemonedemer, en tant que syndic vous devez travailler sur des documents officiels... comme un rapport d'expertise..

Maintenant rien empêche ce copro de refaire le joint entre balcon et mur à ses frais, s'il veut aller vite..... surtout s'il n'y a aucune certitude que le sinistre ait pour origine ce joint....
anemonedemer
Messages postés
18026
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
6482 -
sauf si en refaisant ce joint il bousille autre chose et empire la situation ... Attention aux bricoleurs du dimanche ! surtout si ils ne sont pas assurés ....
Commenter la réponse de nbcopro
Dossier à la une