Validation de travaux hors AGE

nbcopro Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2019 - 2 déc. 2019 à 15:35
 Utilisateur anonyme - 10 déc. 2019 à 12:01
Bonjour,
Je suis Syndic bénévole d'une petite copro (4 personnes).
L'un des copropriétaires souhaitait convoquer une AGE rapidement pour régler un problème de dégât des eaux chez lui, par application d'un joint d'étanchéité à la jonction de sa terrasse et de son mur extérieur (partie commune), qu'il juge potentiellement à l'origine de son dégât des eaux.
Malheureusement, le délai de 21 jours nous empêche de nous réunir assez vite et il ne s'agît pas non plus d'une urgence telle qu'elle permettrait de déroger à la règle des 21 jours, s'agissant de sa seule appréciation (qui n'est pas celle du Syndic) et en dehors de tout constat délivré à ce jour.
Le Copropriétaire souhaite savoir si une autorisation d'application de ce joint peut être donnée par simple accord mail, mais unanyme, des copropriétaires.
Est-ce possible ?
Si oui, en tant que Syndic, suis-je couvert ?
Cdt

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 déc. 2019 à 16:42
Bonjour,
Non un accord par simple mail est insuffisant.
En cas de dégât des eaux c'est le syndic qui doit diligenter les travaux de mise en protection et de réparation. Et convoquer au plus vite (urgence) une AG pour voter les travaux nécessaires (pas de 21 jours !)
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Merci de votre réponse. Mais sur quelle base pourrais-je diligenter des travaux de protection, alors même que nous n'avons aucun constat fourni par le copropriétaire et que, mes connaissances (non professionnelles, certes) suggèrent une cause intérieure et non extérieure ?
Le copropriétaire n'a plus de VMC et a retiré la protection thermique de son mur intérieur, là même où se trouve son dégât des eaux. Les autres murs avec protection donnant sur l'extérieur sont intacts.
Je suis un peu coincé, car en tant que Syndic, l'Assemblée pourrait à l'inverse, me reprocher d'avoir engager des travaux non nécessaires et encore moins urgents.
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2019 à 22:21
il vous faut au moins un rapport d'expertise ! avez-vous fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble ?
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J'ai fait une déclaration à l'assurance de l'immeuble pour signaler ce qui se passait. Mais le copropriétaire ne me fournit aucun document. Le dégât est chez lui.
Il m'a fait me déplacer et prendre une matinée pour faire passer un expert, à ma demande.
Mais je me demande si s'en était vraiment un. Après une semaine, il n'y a toujours pas de rapport ne de constat amiable fourni. Après avoir dit qu'il avait fait une déclaration à son assurance, sans jamais nous fournir d'élement sur cette déclaration, il dit vouloir traiter le sujet hors assurance "pour aller plus vite".

Faire passer un expert pour le compte de la copro est envisageable, mais a un coût. Si, ce que je pense, il n'y a pas vraiment de mise en cause des parties communes. Les autres copropriétaires pouront me repprocher ce coût inutile. C'est pareil.

Mon assurance immeuble m'a indiqué que le copropriétaire devait fournir un constat amiable dégât des eaux.
Mais s'il ne le fournit pas, que dois-je faire ?
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il est joli votre pseudo. Je n'avais pas fait attention.
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2019 à 00:18
merci :=)
Non le constat amiable n'est pas obligatoire. Mais le copropriétaire doit au moins vous donner les références de SON assurance.

Quel expert est passé ? une semaine c'est très court pour un rapport d'expert ;;;

Si ça se trouve il n'est pas assuré et veut faire porter les frais à la copropriété ....
Il est urgent ... d'attendre ses documents officiels !
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
3 déc. 2019 à 08:29
Bonjour,

Je suis comme anemonedemer, en tant que syndic vous devez travailler sur des documents officiels... comme un rapport d'expertise..

Maintenant rien empêche ce copro de refaire le joint entre balcon et mur à ses frais, s'il veut aller vite..... surtout s'il n'y a aucune certitude que le sinistre ait pour origine ce joint....
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Bonjour anemonedemer et rambouillet41.
Désolé de ne pas avoir donné de nouvelles, mais j'étais malade. Je le suis encore d'ailleurs, mais ça va mieux.
Alors voilà où nous en sommes. Le copropriétaire m'a enfin adressé un avis d'expert (un plombier), qui ment dans son expertise (j'étais présent et il annonce des choses qui n'étaient pas constatées en ma présence) et rejoint, comme je l'avais soupçonné, exactement les travaux de copropriété que suggérait le copropriétaire dans son mail. Il nous adresse avec ça, 2 devis de travaux qu'il compte, j'imagine, faire payer par la copro. Toujours pas d'assurance en vue ni de constat amiable. Comment pouvons-nous contester cet avis. Sommes-nous forcés de mandater un avis à notre tour, qui va forcément déjà nous coûter de l'argent ou pouvons-nous nous contenter de ne rien faire sans constat amiable ni déclaration assurance ?
Bien à vous.
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2019 à 12:01
Il vous reste à demander un autre devis et faire jouer la concurrence.
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