intégration conseil syndical

Question

Bonjour, 
Nous sommes actuellement 4 copropriétaires d'un petit immeuble de 3 studios et 2 caves.  
Trois d'entre nous n'ont malheureusement pas pu assister à la dernière AG début novembre 2019. 
Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.
Le PV nous a été envoyé il y a une semaine.
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Bien cordialement,
Ln1512

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Je ne comprends pas la question/  Merci de reformuler.

Vous pouvez contester les decisions de cette AG, c'est dans les 2 mois, au TGI et avec un avocat.

Vous pouvez aussi demander d'assister à distance à la prochaine AG (la loi le permet, mais les possibilités techniques ne sont pas partout présentes).
Article 17-1 A En savoir plus sur cet article...Créé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 211Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.

Je ne comprends pas bien ... vous avez un syndic pro qui était le secrétaire et ce copro était le président ?

On ne connait pas vos tantièmes, ni si ce copro avait des pouvoirs, mais tel que vous le citez, les membres du CS n'ont certainement pas pu être désigné.... d'une part car il faut être candidat formel, et d'autre part qu'il y ait au moins 1/3 des votes POUR chaque candidat...

Ln1512 · Answer

Oui c'est bien cela, le syndic était secrétaire de la séance et le seul copropriété président de la séance. 
En étant absente à cette AG, je voulais savoir si je peux faire partie du conseil syndical maintenant ?

Gayomi · Answer

en tant que copropriétaire je pouvais intégrer le conseil syndical d'une AG du mois dernier
Disons que si vous aviez dit dès votre 1er message que vous n'étiez pas encore copropriétaire lors de la dernière AG, les réponses obtenues auraient peut-être été un peu différentes (sur la forme, pas sur le fonds) et dès lors plus pertinentes.

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