Intégration conseil syndical
Ln1512
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Bonjour,
Nous sommes actuellement 4 copropriétaires d'un petit immeuble de 3 studios et 2 caves.
Trois d'entre nous n'ont malheureusement pas pu assister à la dernière AG début novembre 2019.
Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.
Le PV nous a été envoyé il y a une semaine.
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Bien cordialement,
Ln1512
Nous sommes actuellement 4 copropriétaires d'un petit immeuble de 3 studios et 2 caves.
Trois d'entre nous n'ont malheureusement pas pu assister à la dernière AG début novembre 2019.
Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.
Le PV nous a été envoyé il y a une semaine.
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Bien cordialement,
Ln1512
A voir également:
- Intégration conseil syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Démission conseil syndical ✓ - Forum copropriété
4 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas la question/ Merci de reformuler.
Vous pouvez contester les decisions de cette AG, c'est dans les 2 mois, au TGI et avec un avocat.
Vous pouvez aussi demander d'assister à distance à la prochaine AG (la loi le permet, mais les possibilités techniques ne sont pas partout présentes).
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Je ne comprends pas la question/ Merci de reformuler.
Vous pouvez contester les decisions de cette AG, c'est dans les 2 mois, au TGI et avec un avocat.
Vous pouvez aussi demander d'assister à distance à la prochaine AG (la loi le permet, mais les possibilités techniques ne sont pas partout présentes).
Article 17-1 A En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 211
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.
Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.
Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Ln1512
Excusez moi je reformule, étant absentes à la dernière AG nous ne faisons pas partie du conseil syndical. Pouvons nous demander à faire partie du conseil syndical maintenant alors que l'AG a été effectuée il y a un mois?
Utilisateur anonyme
non c'est trop tard.
Ln1512
Merci beaucoup
Bonjour,
Je ne comprends pas bien ... vous avez un syndic pro qui était le secrétaire et ce copro était le président ?
On ne connait pas vos tantièmes, ni si ce copro avait des pouvoirs, mais tel que vous le citez, les membres du CS n'ont certainement pas pu être désigné.... d'une part car il faut être candidat formel, et d'autre part qu'il y ait au moins 1/3 des votes POUR chaque candidat...
Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.
Je ne comprends pas bien ... vous avez un syndic pro qui était le secrétaire et ce copro était le président ?
On ne connait pas vos tantièmes, ni si ce copro avait des pouvoirs, mais tel que vous le citez, les membres du CS n'ont certainement pas pu être désigné.... d'une part car il faut être candidat formel, et d'autre part qu'il y ait au moins 1/3 des votes POUR chaque candidat...
en tant que copropriétaire je pouvais intégrer le conseil syndical d'une AG du mois dernier
Disons que si vous aviez dit dès votre 1er message que vous n'étiez pas encore copropriétaire lors de la dernière AG, les réponses obtenues auraient peut-être été un peu différentes (sur la forme, pas sur le fonds) et dès lors plus pertinentes.
Disons que si vous aviez dit dès votre 1er message que vous n'étiez pas encore copropriétaire lors de la dernière AG, les réponses obtenues auraient peut-être été un peu différentes (sur la forme, pas sur le fonds) et dès lors plus pertinentes.
De rien.
Il faut juste essayer de comprendre que les bénévoles qui interviennent ne connaissent rien de votre situation et que des éléments qui semblent anodins pour vous sont importants pour aiguiller les réponses. Alors, synthétiser votre question est génial mais il faut essayer d'être néanmoins complet. Un vrai exercice d'équilibriste !
À bientôt ! (ou pas, ce qui signifierait que tout va bien)
Il faut juste essayer de comprendre que les bénévoles qui interviennent ne connaissent rien de votre situation et que des éléments qui semblent anodins pour vous sont importants pour aiguiller les réponses. Alors, synthétiser votre question est génial mais il faut essayer d'être néanmoins complet. Un vrai exercice d'équilibriste !
À bientôt ! (ou pas, ce qui signifierait que tout va bien)
Oui c'est bien cela, le syndic était secrétaire de la séance et le seul copropriété président de la séance.
En étant absente à cette AG, je voulais savoir si je peux faire partie du conseil syndical maintenant ?
En étant absente à cette AG, je voulais savoir si je peux faire partie du conseil syndical maintenant ?
et vous ne nous dites rien des pouvoirs que pouvaient avoir ce copro afin de savoir si les membres du CS ont été régulièrement désignés.
Apparemment, il n'avait pas votre propre pouvoir....;o)... mais les 2 autres absents ?....
Le CS est composé de combien de membres au RdC et dans la désignation de la dernière AG ?
Apparemment, il n'avait pas votre propre pouvoir....;o)... mais les 2 autres absents ?....
Le CS est composé de combien de membres au RdC et dans la désignation de la dernière AG ?
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