Intégration conseil syndical

- - Dernière réponse :  Ln1512 - 1 déc. 2019 à 11:12
Bonjour,
Nous sommes actuellement 4 copropriétaires d'un petit immeuble de 3 studios et 2 caves.
Trois d'entre nous n'ont malheureusement pas pu assister à la dernière AG début novembre 2019.
Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.
Le PV nous a été envoyé il y a une semaine.
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?
Bien cordialement,
Ln1512
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Bonjour,
Est-il possible de d'intégrer le conseil syndical à distance de l'AG ?

Je ne comprends pas la question/ Merci de reformuler.

Vous pouvez contester les decisions de cette AG, c'est dans les 2 mois, au TGI et avec un avocat.

Vous pouvez aussi demander d'assister à distance à la prochaine AG (la loi le permet, mais les possibilités techniques ne sont pas partout présentes).
Article 17-1 A En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 211
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire. Les formulaires ne donnant aucun sens précis de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes défavorables. Sont également considérés comme défavorables les votes par correspondance portant sur des résolutions qui, à l'issue des débats en assemblée générale, ont évolué de manière substantielle.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale, les mentions du formulaire de vote par correspondance et ses modalités de remise au syndic sont définies par décret en Conseil d'Etat.

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Excusez moi je reformule, étant absentes à la dernière AG nous ne faisons pas partie du conseil syndical. Pouvons nous demander à faire partie du conseil syndical maintenant alors que l'AG a été effectuée il y a un mois?
anemonedemer
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non c'est trop tard.
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Bonjour,

Donc un seul copropriétaire était présent et le vote s'est déroulé de façon réglementaire.
Aujourd'hui nous le regrettons amèrement au vue des décisions prises au cours de cette AG.


Je ne comprends pas bien ... vous avez un syndic pro qui était le secrétaire et ce copro était le président ?

On ne connait pas vos tantièmes, ni si ce copro avait des pouvoirs, mais tel que vous le citez, les membres du CS n'ont certainement pas pu être désigné.... d'une part car il faut être candidat formel, et d'autre part qu'il y ait au moins 1/3 des votes POUR chaque candidat...

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en tant que copropriétaire je pouvais intégrer le conseil syndical d'une AG du mois dernier
Disons que si vous aviez dit dès votre 1er message que vous n'étiez pas encore copropriétaire lors de la dernière AG, les réponses obtenues auraient peut-être été un peu différentes (sur la forme, pas sur le fonds) et dès lors plus pertinentes.

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Je ferai en sorte d'être plus claire la prochaine fois. Merci
Gayomi
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De rien.
Il faut juste essayer de comprendre que les bénévoles qui interviennent ne connaissent rien de votre situation et que des éléments qui semblent anodins pour vous sont importants pour aiguiller les réponses. Alors, synthétiser votre question est génial mais il faut essayer d'être néanmoins complet. Un vrai exercice d'équilibriste !
À bientôt ! (ou pas, ce qui signifierait que tout va bien)
J'entends bien et j'en prends note. Alors peut-être à bientôt :-). Merci
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Oui c'est bien cela, le syndic était secrétaire de la séance et le seul copropriété président de la séance.
En étant absente à cette AG, je voulais savoir si je peux faire partie du conseil syndical maintenant ?
rambouillet41
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et vous ne nous dites rien des pouvoirs que pouvaient avoir ce copro afin de savoir si les membres du CS ont été régulièrement désignés.

Apparemment, il n'avait pas votre propre pouvoir....;o)... mais les 2 autres absents ?....

Le CS est composé de combien de membres au RdC et dans la désignation de la dernière AG ?
Ok alors je laisse tomber. En plus si vous me dites que le conseil syndical n'a que peu de pouvoir.
L'AG a visiblement été faite en bonne et due forme. Au moment de l'AG je n'avais pas encore signé l'acte de vente donc le vendeur détenait un tiers de l'immeuble selon les tantiemes.
rambouillet41
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merci pour votre transparence : vous auriez dit cela dès le départ au lieu de nous raconter des carambouilles :
"Trois d'entre nous" alors que vous n'étiez rien pour cette copropriété !!!!
> rambouillet41
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"Carambouille" je ne sais pas comment le prendre... je veux juste avoir de l'aide dans un domaine que je ne maîtrise pas. Concernant l'AG nous avons déjà beaucoup échangé la dessus donc je ne voulais pas y revenir. Je voulais juste savoir si aujourd'hui en tant que copropriétaire je pouvais intégrer le conseil syndical d'une AG du mois dernier.
Vos réponses sont claires et un peu cassantes parfois mais je vous remercie.
A bientôt
Gayomi
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@rambouillet41
Cela devient un sport en vogue dans le forum de ne donner les infos qu'en fin de discussion. C'est pénible d'essayer de répondre dans ces conditions >:(
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