Le Syndic met fin à l' AG et vire les copropriétaires.

ronparchita Messages postés 330 Date d'inscription samedi 23 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - Modifié le 13 août 2019 à 13:42
 minou - 2 déc. 2019 à 01:44
Bonjour,
Le CS demande la tenue de l'AG annuelle entre telle et telle date.
Le Syndic répond en matinée qu'il ne lui reste qu'une seule date, envoie l'ordre du jour et le relevé des dépenses courantes par E-mail et prévient que les convocations partiront en début d'après-midi.
Trop court pour une concertation des membres du CS sur les résolutions proposées et la possibilité d'intervenir.
La convocation indique une adresse qui n'est pas celle du bureau du Syndic, ni l'Auberge de jeunesse ou nous nous réunissons depuis 2 ou 3 ans préférable parce que le lieu est neutre ce qui avait déjà été réclamé par un membre du CS.
Arrivés à l'adresse indiquée, le Syndic nous explique qu'il est entrain de conclure un rapprochement avec cette agence immobilière afin de prendre en charge son activité de Syndic.
Je le sens mal.
La convocation mentionne qu'a ma demande est joint le devis de la prestation d'un autre Syndic.
Lors du compte rendu d'activité du CS, j'égrène une liste conséquente des absences de services du Syndic et des pertes monétaires conséquentes subies par le Syndicat, (quelques milliers d'Euros) , d'absence de mise en œuvre des décisions prises par le Syndicat lors de l'AG antérieure, l'absence de visite des parties communes (dont beaucoup sont annexées) etc.
On vote la compta en dépit d'une irrégularité.
Suit la résolution de renouvellement du contrat du Syndic.
La résolution qui propose le nouveau syndic vient après.
La discussion sur le renouvellement est très houleuse parce que ceux qui occupent les parties communes doivent craindre que si on change de Syndic, ils soient obliger de les libérer.
Le vote intervient, la majorité contre est insuffisante mais supérieure au tiers, deuxième vote, la majorité simple s'applique et le Syndic n'est pas renouvelé.
Le Syndic ramasse tous les documents et refuse que l'Ag se poursuive dans ses locaux. Les tenants du Syndic refuse de poursuivre l'AG ailleurs.
Le futur nouveau Syndic a demandé le transfert des dossiers, mais l'ancien Syndic ne prend même pas la peine de lui répondre, évidemment, puisqu'il n'a pas été désigné par l'AG, et parce que l'ancien Syndic a tout mis en œuvre pour que l'AG s'interrompe avant sa désignation. Le problème c'est que la copropriété a ses fonds pris en otage et est incapable de payer quelque facture que ce soit qui surtout ne lui arrive pas, et dont il n'a pas connaissance.
Par ailleurs, le CS ne dispose même pas de la liste des noms et adresses de tous les membres du Syndicat, ce qui va compliquer la convocation à la prochaine AG.

S'il vous plait j'ai deux questions à vous soumettre.
Je suis choqué par les manières dont le Syndic a pu mettre fin à une AG avant la fin alors que cette AG est un droit du Syndicat et que le contrat du Syndic le mentionne et paie pour ça.

La seconde est d'ordre pratique, comment sortir de cette situation d'absence de Syndic, nos fonds et nos dossiers sont confisqués et compte-tenu que l'ancien syndic ne nous a jamais permis l'examen de la compta sur le compte travaux, le CS ne voit pas d'intérêt à se trouver héritier d'une situation dont on ne sait si elle est "claire" ou pas et d'assumer des responsabilités qui ne sont pas totalement les siennes.

D'avance merci

17 réponses

JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 44
13 août 2019 à 17:08
Bonsoir,

En fait il n'y a pas eu d'AG !

Je préconise d'être plus fin et de se servir de l'article 8 du décret, à condition d'avoir un conseil syndical qui a un président qui en a !

La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.


Cdt.
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rambouillet41 Messages postés 9226 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 3 379
13 août 2019 à 18:29
Il semble que l'AG s'est tenue puisqu'elle a déroulé un certain nombre de point, dont la (non) désignation du syndic, donc c'est trop tard pour l'article 8 puisqu'il n'y a plus de syndic.... même un président de CS qui a des corones (ce qui ne semble pas le cas ici...) ne peut rien faire avec cet article...
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 44 > rambouillet41 Messages postés 9226 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024
13 août 2019 à 19:17
Qui tente rien n'a rien !

Donc soyons précis.

L'assemblée générale était une assemblée générale annuelle et non pas une assemblée spécialement convoquée à l'effet de nommer un syndic, donc le deuxième alinéa de l'article 17 n'est pas concerné ; c'est le troisième qui s'applique : Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.

Président du conseil syndical compris !
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