Recalcul des tantièmes suite à constructions

PSM44 Messages postés 15 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes en train faire remettre aux normes notre vieux règlement de copropriété datant de 1955 pour 18 maisons.

Plusieurs copropriétaires ont au fil des années fait construire des vérandas adossées à leur maison et/ou des dépendances en dur au fond du jardin

Doit-on en profiter pour faire le recacul des tantièmes et prendre en compte ces constructions ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

PSM44

1 réponse

andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   604
 
Légalement rien ne vous y oblige, c'est une décision à prendre en assemblée générale mais qui risque d'être difficile car il faut pour cela l'unanimité...
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