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Recalcul des tantièmes suite à constructions

PSM44 Messages postés 15 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - Modifié le 7 déc. 2019 à 15:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 déc. 2019 à 16:45
Bonjour,

Nous sommes en train faire remettre aux normes notre vieux règlement de copropriété datant de 1955 pour 18 maisons.

Plusieurs copropriétaires ont au fil des années fait construire des vérandas adossées à leur maison et/ou des dépendances en dur au fond du jardin

Doit-on en profiter pour faire le recacul des tantièmes et prendre en compte ces constructions ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

PSM44

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
7 déc. 2019 à 16:45
Légalement rien ne vous y oblige, c'est une décision à prendre en assemblée générale mais qui risque d'être difficile car il faut pour cela l'unanimité...
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