A voir également:
- Critère d'utilité de charge de déneigement?
- Déneigement trottoir - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Charge tom - Forum Immobilier
- Charge récupérable ✓ - Forum Louer un logement
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
3 réponses
Utilisateur anonyme
6 déc. 2019 à 20:47
6 déc. 2019 à 20:47
Bonjour,
Vous devez appliquer le règlement de copropriété ou bien le contester au TGI.
Vous ne pouvez pas "négocier" avec le syndic.
Vous devez appliquer le règlement de copropriété ou bien le contester au TGI.
Vous ne pouvez pas "négocier" avec le syndic.
rambouillet41
Messages postés
9461
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2024
3 490
7 déc. 2019 à 15:28
7 déc. 2019 à 15:28
Bonjour, nous sommes dans un lotissement de 9 lots. 8 lots sont bâtis. Nous sommes propriétaires d'un lot avec une maison et d'un lot nu (non bâtî). Notre syndic bénévole nous impose de payer 2 parts pour les frais de déneigement de la route en copropriété,
. Est ce que le déneigement pourrait être considéré comme une charge spéciale avec critère d'utilité
Vous êtes donc en ASL et tout ce que vous citez correspond à la copropriété, donc ne s'applique pas ....
Le président doit appliquer ce qui est dans les statuts et le paiement de ce que vous appelez des charges, ne sont en fait qu'une "cotisation" permettant de faire l'entretien et le fonctionnement des objets dont l'ASL a la charge.
Si les statuts ne prévoient pas expressément votre exemption pour un entretien dont vous pouvez bénéficier (même si vous n'utilisez pas aujourd'hui) alors vous devez payer votre part de "cotisation"
rambouillet41
Messages postés
9461
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2024
3 490
7 déc. 2019 à 10:22
7 déc. 2019 à 10:22
Bonjour,
Etes vous en ASL ou en copropriété ?
Etes vous en ASL ou en copropriété ?
chrys1974
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 6 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
7 déc. 2019 à 12:58
7 déc. 2019 à 12:58
Bonjour, nous sommes en ASL.
Pour être plus précis sur notre problème, la 1ère année, lorsque nous tous, propriétaires de lotissement, devions commencer à payer ces nouvelles charges (déneigement), il a été soumis au vote, lors de l'assemblé générale, la possibilité, pour nous, de ne payer ces frais de déneigement que pour notre lot bâti (pour le principe de l'accès à une seule maison...), et à la quasi unanimité, cela avait été accepté. L'année suivante, soit à la dernière assemblée générale, le président de l'ASL à cette fois-ci refusé d'appliquer la décision prise l'an passé disant que cette démarche avait été faite dans l'illégalité, et que l'ASL pouvait être attaquée au tribunal pour avoir fait cette démarche. Il a donc fait fi de la décision prise l'an passé, comme si elle n'avait jamais existé, en nous faisant directement payer 2 parts. Nous menaçant meme de pouvoir nous réclamer le remboursement de la part non payée l'année précédente.
Pour être plus précis sur notre problème, la 1ère année, lorsque nous tous, propriétaires de lotissement, devions commencer à payer ces nouvelles charges (déneigement), il a été soumis au vote, lors de l'assemblé générale, la possibilité, pour nous, de ne payer ces frais de déneigement que pour notre lot bâti (pour le principe de l'accès à une seule maison...), et à la quasi unanimité, cela avait été accepté. L'année suivante, soit à la dernière assemblée générale, le président de l'ASL à cette fois-ci refusé d'appliquer la décision prise l'an passé disant que cette démarche avait été faite dans l'illégalité, et que l'ASL pouvait être attaquée au tribunal pour avoir fait cette démarche. Il a donc fait fi de la décision prise l'an passé, comme si elle n'avait jamais existé, en nous faisant directement payer 2 parts. Nous menaçant meme de pouvoir nous réclamer le remboursement de la part non payée l'année précédente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2019 à 18:41