Le président du conseil syndical et le syndic annule t une décision prise en AG

- - Dernière réponse :  JulienT92 - 4 déc. 2019 à 10:54
Bonjour,
Je suis copropriétaire, en avril dernier en AG, nous avons validé l’implantation d’un système individuelle de bornes de recharge via un prestataire sur demande.
Je viens de faire une demande officielle après avoir fait l’acquisition d’un véhicule électrique.
Et ce jour le président du conseil syndical m’informe de sa décision de suspendre l’installation au regard d’une certaine complexité.
En a t’il le droit ? (Normalement non)
Quels sont les droits pour faire appliquer la décision prise en AG
Merci !!!!
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2 réponses

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Bonjour,
Il n'a pas ce pouvoir !
Donc vous faites appliquer la résolution de l'AG.
Faites vous aider par ce prestataire (qui doit en voir des pareils tous les jours)
Commenter la réponse de anemonedemer
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Bonjour,

Je plussoie anemonedemer, mais encore faudrait-il vérifier ce qui a été voté exactement.... que dit le libellé de la résolution....

il existe aussi cet article si vous-même avez une solution à installer à vos frais :
Article R136-2 du CCH
Dans les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements et comprenant un parc de stationnement bâti clos et couvert, avant de procéder aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations, le locataire ou occupant de bonne foi du logement en informe le propriétaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Une description détaillée des travaux à entreprendre est jointe à cette information, assortie d'un plan ou d'un schéma, sauf si l'établissement de ce plan a été rendu impossible du fait du propriétaire.

Dans le cas d'un immeuble en copropriété, la demande est notifiée au copropriétaire avec copie au syndic de copropriété représentant le syndicat des copropriétaires. Dans le délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Si l'immeuble appartient à un propriétaire unique ou une société, la demande est notifiée à son représentant légal.

Si l'immeuble est indivis, la demande est notifiée à l'un des indivisaires, à charge pour lui d'informer sans délai ses coïndivisaires.

Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s'opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.

Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, notifie une copie de la saisine au demandeur, ou le cas échéant au copropriétaire qui la notifie sans délai au demandeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, peut dans le même délai décider de la réalisation de tels travaux afin d'équiper l'ensemble des places de stationnement de l'immeuble.

Si le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, n'a pas réalisé les travaux dans les six mois suivant la décision visée à l'alinéa précédent, le demandeur pourra procéder à l'exécution des travaux qui ont fait l'objet de la notification au premier alinéa du présent article.
Merci pour ce retour que j'avais trouvé.
En fait c'est très simple,
En Avril dernier en AG une résolution à été proposé de prendre un prestataire (ZEPLUG) qui prends a ces frais toute l'installation et après refacture chaque demande (installation de borne + abonnement)
cette proposition a été approuvé et figure au PV édité en Mai.
j'ai fais une demande officielle, le partenaire m'explique que le syndic n'a jamais renvoyé la convention (donc faute du syndic)
et le Président du CS m'informe de son intention de suspendre cette décision car trop compliqué à son goût par rapport aux problématique ENEDIS et autres.
Donc là je vais "menacer" le syndic d'intenter une action personnelle contre eux si il n'applique pas la décision voté en AG car il sont en faute, refaire une passe d'information auprès des membres du CS avec une doc fournis pas le prestataire, et aussi prévenir qu'en cas de maintien illégale de se blocage j'intenterai une action...
Qu'en pensez vous ????
Car pour ma part je viens de faire l'acquisition d'un véhicule électrique justement parce que je pensais avoir la possibilité de me recharger a domicile, donc il y a préjudice, non ?
Commenter la réponse de rambouillet41
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