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Rochat1
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11 déc. 2019 à 16:38
11 déc. 2019 à 16:38
Bonjour,
procédure juridique au TI du SDC de ma résidence pour non paiement temporaire de charges
Si j'ai bien compris, le SDC a porté plainte contre vous qui ne payiez pas vos charges ? Vous avez été condamné à régler ces dettes. Donc les 5000 € devraient vous être réclamés par le syndicat. Voir les explications ci-dessous.
https://fouche-avocat.fr/recouvrement-de-charges-qui-paie-lavocat-du-sdc/
Cdlt.
procédure juridique au TI du SDC de ma résidence pour non paiement temporaire de charges
Si j'ai bien compris, le SDC a porté plainte contre vous qui ne payiez pas vos charges ? Vous avez été condamné à régler ces dettes. Donc les 5000 € devraient vous être réclamés par le syndicat. Voir les explications ci-dessous.
https://fouche-avocat.fr/recouvrement-de-charges-qui-paie-lavocat-du-sdc/
Cdlt.
rambouillet41
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27 avril 2024
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11 déc. 2019 à 17:18
11 déc. 2019 à 17:18
Bonjour,
Le syndicat semble avoir été condamné au moins partiellement, vous faites partie du syndicat, vous devez donc payer votre écot sauf si votre avocat a demandé et obtenu d'en être exempté....
Le syndicat semble avoir été condamné au moins partiellement, vous faites partie du syndicat, vous devez donc payer votre écot sauf si votre avocat a demandé et obtenu d'en être exempté....
Non, j'ai été attaquée, malgré un paiement très rapide et même le TI ne comprenait l'intérêt d'une telle procédure (mis à part d'encombre les tribunaux et facturer dans tous les sens). Bref, mais j'ai été la seule condamnée à payer l'article 700 (ce qui correspond aux frais partiels de l'avocat de la partie adverse). Il semble être pour un montant de 5000 € (dans le compte 62 de la copropriété).
D'après ce que j'ai lu plus haut, je dois payer comme les autres copropriétaires cette somme défalquée des 500 € ou bien la facture est déjà réduite de la somme. A voir.
Mais merci quand même de votre réponse.
Vu sur le site nommé plus haut : "Si cette condamnation ne couvre pas les honoraires de l’avocat adverse, le reliquat des honoraires de l’avocat de la copropriété se traduira en charges qui seront partagées entre tous les copropriétaires, et notamment vous. Puisque vous aurez perdu, vous ne pourrez bénéficier des dispositions favorables de la loi de 1965 qui permettent au copropriétaire qui gagne de ne pas participer à la dépense commune des frais de l’avocat du SDC."
D'après ce que j'ai lu plus haut, je dois payer comme les autres copropriétaires cette somme défalquée des 500 € ou bien la facture est déjà réduite de la somme. A voir.
Mais merci quand même de votre réponse.
Vu sur le site nommé plus haut : "Si cette condamnation ne couvre pas les honoraires de l’avocat adverse, le reliquat des honoraires de l’avocat de la copropriété se traduira en charges qui seront partagées entre tous les copropriétaires, et notamment vous. Puisque vous aurez perdu, vous ne pourrez bénéficier des dispositions favorables de la loi de 1965 qui permettent au copropriétaire qui gagne de ne pas participer à la dépense commune des frais de l’avocat du SDC."
Bonjour,
Du fait que vous ayez obtenu l'Aide Juridictionnelle partielle (selon vos ressources), Il semble que vous ayez été condamnée par le Juge à devoir participer aux dépenses engagées par votre Avocat et ses honoraires à hauteur de 500 Euro, à verser au titre de l'Article 700 à votre Avocat (la défense).
Le Juge a laissé à charge, pour chacune des parties, les frais qu'elles ont engagés (Avocat-Huissier etc. pour le Syndicat des copropriétaires pour un montant de 5000 Euro).
Le montant total de cette avance de frais divers correspond aux dépenses de la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires contre Mme elle, il sera à inscrire la question en résolution pour la prochaine assemblée générale, au vote, le montant de cinq milles Euro (5000 Euro) à répartir en charges communes générales (à l'ensemble de tous les copropriétaires sans exception).
Cordialement.
Du fait que vous ayez obtenu l'Aide Juridictionnelle partielle (selon vos ressources), Il semble que vous ayez été condamnée par le Juge à devoir participer aux dépenses engagées par votre Avocat et ses honoraires à hauteur de 500 Euro, à verser au titre de l'Article 700 à votre Avocat (la défense).
Le Juge a laissé à charge, pour chacune des parties, les frais qu'elles ont engagés (Avocat-Huissier etc. pour le Syndicat des copropriétaires pour un montant de 5000 Euro).
Le montant total de cette avance de frais divers correspond aux dépenses de la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires contre Mme elle, il sera à inscrire la question en résolution pour la prochaine assemblée générale, au vote, le montant de cinq milles Euro (5000 Euro) à répartir en charges communes générales (à l'ensemble de tous les copropriétaires sans exception).
Cordialement.
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11 déc. 2019 à 17:13
J'avais payé mes charges avec un retard à cause d'une situation temporaire délicate, mais le sujet n'est plus là. Le juge a compris ma bonne foi. Ma question portait plus sur les futures charges de la copropriété et le lien suivant a répondu complètement à ma question :
https://fouche-avocat.fr/jai-perdu-mon-proces-contre-la-copropriete-que-se-passe-til-pour-les-frais-davocat/
Merci encore, je ne pourrais donc rien dire, mis à part demander un justificatif des honoraires avec le montant des 500 € défalqué, pour que l'ensemble des copropriétaires et moi-même, n'ayons pas à payer 2 fois ces 500 €.
Bien cordialement.