Les discussions
Nettoyage de façade imposé
Bonjour, ma voisine vient de recevoir un courrier lui demandant de nettoyer les façade de sa maison (noircie par les intemperies) et que si elle ne le...
Appel de fond erroné
Bonjour, J'ai fais une erreur en nottant les chiffres du compteur d'eau dans mon appartement, j'ai transmis le document à mon syndic. le compteu...
Immeuble en copropriété horizontale et verticale : en sortir
Bonjour, Ma résidence est régie par deux copropriétés : une verticale et une horizontale . La copropriété horizontale regroupe 4 résidences Chaqu...
Velo
Bonjour, mon vélo ce trouve dans la cage d'escalier au dernier étage, sans passage depuis 10 ans et voila que mon propriété me l'interdit par une le...
Dégats des eaux - responsabilité du syndic
Bonjour, 3 fois de suite, mon plafond a été inondé sans que ni mon voisin du dessus ni moi-même n'en trouvions la cause - 2 fois mon voisin était...
Facture d'eau anormalement élevé
Suite à une facture d'eau anormalement élevée 81m3 eau froide et 39 m3 eau chaude en 2018 alors que je vis seule, avec une douche et non une baignoire...
Ajouter une pièce dans un jardin privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif. Je souhaiterais agrandir mon appartement et donc réduire la tai...
Les copropriétés sont-t-elles obligées d'installer des bornes rechargeables ?
Bonjour, Je viens d'acheter une voiture électrique et je suis la seule à en avoir dans la copropriété. Je la recharge tous les soirs dans mon bo...
Télécommande ouverture portail électrique parking
RésoluBonjour, J'habite une co-pro, avec un parking extérieur clôturé, ouverture par un portail électrique , commandé par une télécommande à 2 canaux d'or...
Changement syndic
Bonjour, Quelqu’un connaît il les démarches à suivront pour passer d’un syndic bénévole à pro?
Servitude de passage , autre acces possible
Bonjour, Bonjour, Je voudrais avoir des infos , il y a actuellement 2 maisons en copropriété sur un terrain , j'ai l'une des deux maisons , mais...
Assemblée générale
Bonjour, Je souhaite avoir un avis sur une situation qui m'oppose à mon ASL pour lotissement. On nous a déposé un courrier concernant l'appel de...
Que faire suite a une séquestre
Bonjour, Divorcée depuis 3 ans décision de justice pour repartition suite à la vente de notre maison, maison vendue il y a 3 mois et monsieur a bloq...
Contrat
Bonjour, Je viens d'enménager sur la commune de toufflers, un bien immobilier que nous avons acheté le 16 juillet 2019, la maison date de 2007 un...
Quel vote en assemblée pour la possible construction d'une piscine
Bonjour, A la prochaine assemblée de notre copropriété, une résolution de l'ordre du jour, doit vérifier quels sont les copropriétaires en accord a...
Assemblée générale spéciale
RésoluBonjour et merci pour votre aide par avance ; Un copropriétaire a demandé une assemblée générale spéciale qui a eu lieu ; il a, sans autorisation d...
Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / canada
Je vis dans un syndic de copropriété de 6 maisons de ville. Je suis l'avant dernier ( le plus éloigné de la rue ) ma maison est en vente et les ach...
Qu'est ce que la jurisprudence constitutionnel
RésoluBonjour, je ne savais pas trop où poser cette question mais j'éspère tomber sur un pro du droit, voila je voulais savoir ce qu'était la jurisprudence ...
Reprise lotissement par la commune
Bonjour, Nous sommes un lotissement privé de 10 maisons depuis 11 ans. Nous avons créé une ASL avec une participation de chaque copropriétaires sur ...
Abandon syndic benevol pour un syndic petite. copro de 4 appartements
Bonjour, Petite. copro abandon syndic benevol pour un syndic sans en avertir un des 4 propriétaires,assemblee générale sans les dites propriétaires...
Modification plan des parkings copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. La cour de 100 m2 dispose actuellement de 2 places de stationnement. ...
Coefficient charges ascenseurs
Bonjour, J’ai un appartement dans un immeuble ancien qui se situe au 4ième niveau. Etage de service (chambres de bonnes modifiées en appartements) ...
Changement de prestataire de ménage sans reprise du personnel
Bonjour, En tant que membre du conseil syndical de ma copropriété, nous souhaitons changer de société de ménage car nous ne sommes pas satisfaits ...
Nid de guêpes
Bonjour, Nous avons des nids de guêpes dans les combles au dessus de notre appartement, qui passent par les lustres et de partout nous sommes réelle...
Curage colonnes d'évacuation
Bonjour, Je suis copropriétaire et j'ai récemment demandé au syndic si le curage des colonnes d'évacuation verticales (c'est-à-dire les colonnes n...
Article 26 ou 25
Bonjour, Je peux lire ce qui suit sur la site Web intéressant (droit-finances.commentcamarche.com) : " Travaux à effectuer sur les parties communes ...
Asl ou copropriété
RésoluBonjour, Récent trésorier bénévole dans une ASL (Lotissement pavillonnaire), je suis en grande discussion avec les membres de notre association synd...
Agrandissement de notre appartement - copropriété
Bonjour, Nous souhaiterions réaliser une extension de notre appartement situé en rez de jardin (privatif) afin de réaliser une chambre supplémentair...
Ravalement de façade très onéreux
Bonjour, Le ravalement de mon immeuble vient d'être voté. J'ai voté non !A quelles possibilités puis je prétendre pour étaler les paiements sachant q...
Vote pour supression du service gardiennage
bonjour monsieur je voudrai savoir si ce vote fait en ag en aout est valable sur 46 coproprietaires 31 presents ou representes 15 absents 6921 tan...
Mettre à jour le dernier exercice comptable
Bonjour, Je désire mettre à jour le dernier exercice comptable sur le registre des copropriétés. Je voudrais savoir la marche à suivre . Merci de vo...
Avocat qui accepte l'aide juridictionnelle
Bonjour aux personnes du forum, Tout est dans le titre, je cherche d'urgence un avocat spécialisé en droit de la copropriété, lequel accepte l'aide...
Engorgement
Bonjour, Il y a ue un engorgement dans la cour commune. Ma maison et celle du voisin sont reliés a ce regard. A cause de lingettes il y a ...
Paiement de travaux votés en ag calculs des mensualités et taux légal
Madame, Monsieur bonjour, Copropriétaires dans une résidences, des travaux de réfection de façades et d'acrotères ont été voté lors de l'AG dont l...
Réglementation en matière de chauffage
Bonjour, le syndic de copropriété veut imposer la pose de vannes thermostatiques dans nos appartements. A-t-il le droit d'imposer ces travaux sachan...
Demande de construction de balcons au rdc
Bonjour, En vue d'une AG proche, j'ai plusieurs questions concernant des demandes conjointes de 4 copropriétaires. L'année dernière, une copropriét...
Encore un problème de climatisation ! et de copropriété voisine.
Bonjour, Je viens poser ma question sur ce forum en espérant quelques réponses éclairantes ... aussi merci par avance à celles et ceux qui auront ...
Remboursement pour degorgement furet
Bonjour, J'ai fait venir un technicien artisan en dimanche chez moi pour déboucher mon lavabo de la cuisine. Après l'analyse il m'a dit que c'est la...
Domaine familial divisé
Bonjour, Voici mon cas de figure. Il y a dans ma famille un domaine, qui était divisé entre mon arrière grand mère et son frère. Ce dernier étan...
Travaux dans un appartement qui impactent la vmc gaz
Bonjour, Je suis propriétaire dans un immeuble de 7 étages avec 4 appartements par étages . Depuis une semaine les chaudières des 3 premiers étag...
Validité de l'élection d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Un copropriétaire membre du conseil syndical de notre copropriété s'est fait élire, mais en fait ce sont ses parents qui le représentent ...
Assemblée générale
Bonsoir, En consultant le PV de mon assemblée générale, je constate que le nombre d'absents ne correspond pas du tout à la feuille d'émargement. I...
Emplacement de parking
Bonjour, Cela fais bientôt 2 ans que nous habitons un appartement en location dans une cours commune ( sans texte de copro définie, ils l'ont jamais...
Délai deux mois
Bonjour, . Un copropriétaire qui a demandé une assemblée générale spéciale pour une installation climatiseur sur parties communes : . c'est l'art...
Le syndic vend son cabinet...seul le syndic acheteur est présenté en ag
Bonjour, notre syndic de copropriété a vendu son cabinet à un autre syndic. Il nous a prévenu de la chose quelques jours seulement avant de nous envoy...
Vente de parcelles de terrain dans une copropriété
Bonjour, la copropriété dans laquelle je vis est constituée en partie d'immeubles et de petites villas. Entre il y a de GRANDS ESPACES verts dont p...
Assurance syndic bénévole
Bonjour J étais syndic bénévole dans un immeuble d un total de 3 copropriétés. Je viens de vendre mon appartement et je ne suis donc plus syndic. Mal...
Vidange du système du chauffage central
Bonjour, Je veux changer un vieux radiateur dans ma salle de bains avec une sèche serviette et pour cela il faut arrêter le système du chauffage c...
Répartition frais de chauffage
Bonjour, Dans le cadre de la répartition des frais de chauffage, il a été opté du 70/30. Sommes nous d'accord que ces 30% s'appliquent sur la p...
Quelle règle de majorité applicable en a.g. ?
Bonjour. Il est envisagé de remplacer les portes d'accès au bâtiment (En verre Sécurit sans encadrement, ni serrure, en bon état de fonctionnement) ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...