Fermeture de lotissement
BmV Messages postés 90556 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 9 juin 2023 à 23:09
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5 réponses
9 juin 2023 à 14:11
Le lotissement est en statut d'ASL ? Car vous suggérez qu'il s'agit d'une copropriété, ce qui est différent.
Selon ce dont il s'agit ça change totalement la base légale pour vous répondre.
Également, de quelle façon la décision de "fermer" le lotissement et d'y installer un portail a été prise ?
Bonjour,
En réponse à votre question, il n'existe pas de distance minimale légale à respecter entre deux ouvertures perpendiculaires, comme des portails, dans le cas d'un lotissement privé. Cependant, il est possible que des règles spécifiques aient été établies dans le règlement de lotissement ou dans le cahier des charges, qui peuvent varier d'un lotissement à l'autre.
Je vous conseille donc de vérifier ces documents pour voir s'il y a des règles spécifiques à respecter en matière de distance entre les ouvertures perpendiculaires dans votre lotissement.
Si ces documents ne contiennent pas de règles spécifiques, le mieux serait de discuter avec les autres propriétaires du lotissement pour trouver une solution qui convienne à tous.
En tout état de cause, si vous rencontrez des difficultés pour trouver une solution satisfaisante, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
J'espère que cette réponse vous sera utile.
Cordialement,
Avocat [informations supprimées par la modération]
Rien de le règlement de copropriété. La plupart des copropriétaires ont voté pour un devis qu'ils n'ont même pas consulté. Les rares avec qui il a été possible de vaguement échanger, n'ont rien voulu entendre.
J'ai pensé en effet faire appel à un avocat, mais le moindre petit conseil est facturé un prix exorbitant. Si c'est pour m'entendre dire que je ai aucun recours ou qu'il faut saisir la justice sans être sur de gagner, je ne tiens pas vraiment à y vider mes comptes bancaires pour rien.
9 juin 2023 à 17:26
Quelle taille aura ce portail ?
En quoi consistera-t-il ?
Comment sera-t-il manœuvré ?
Quel préjudice réel et sérieux cette installation devrait-elle selon vous générer pour vous ?
L'ouverture sera de 3,50m sur la gauche de mon portail personnel. Manœuvré électroniquement, à distance pour les copropriétaire ayant un bip, pour les autres l'ouverture pour la sortie, par code sur un clavier Vigik qui sera situé sur la droite de mon portail personnel. Les voitures s'arrêterons donc devant chez moi à 1m ou 2 de mon ouverture portail.
9 juin 2023 à 20:01
OK.
" Les voitures s'arrêterons donc devant chez moi " : pendant combien de temps à chaque fois ?
Quel préjudice réel et sérieux cette installation devrait-elle selon vous générer pour vous ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
9 juin 2023 à 23:09
Ceci ne constitue pas un préjudice réel et sérieux, car notamment étayé par aucun élément factuel, uniquement par une approche subjective.
Par ailleurs, vous n'allez certainement pas pouvoir vous opposer à cet aménagement réalisé au bénéfice de tous, à part manœuvrer pour obtenir des votes dans votre sens lors de l'assemblée de l'organisme décideur, car aucune loi ou réglement se semble ici avoir été transgressé.
Sauf à ester au civil pour trouble anormal de voisinage ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2023 à 19:42
Le lotissement est en ASL. La décision s'est faite sur un devis qui a été établi et voté à la majorité.