Etude bâtiment copropriété soumis au vote AG ?

Question

Bonjour,

le syndic de notre copropriété prévoit de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG l'étude des fondations de notre copropriété par un bureau d'étude (nous avons des fissures traversantes), car une entreprise chargé de réaliser un devis pour un ravalement à fait remarquer au précèdent gestionnaire que les fissures pouvaient avoir comme origine un problème de fondation, sans que cet ancien gestionnaire réagisse. Nous avons donc communiquer cette information au nouveau gestionnaire de syndic dans l'espoir qu'une action soit enfin entreprise.

Comme le syndic doit veiller à la conservation du bâtiment et à son entretien, selon la loi de 1965, cette étude doit-elle impérativement être soumise à un vote en AG ??

D'avance merci pour votre aide

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

OUI, bien sur, passage par une AG obligatoire car ce sont les copros qui paieront..... le syndic aura (à son avis) veiller à la conservation, chemin sur lequel les copros ne l'auront pas suivi ...

_lael_ · Answer

"Comme le syndic doit veiller à la conservation du bâtiment et à son entretien, selon la loi de 1965, cette étude doit-elle impérativement être soumise à un vote en AG ??"

Le seul cas où le passage préalable par l'AG n'est pas obligatoire c'est s'il y avait urgence et danger immédiat.

Sauf que si ça traine depuis des années, vous aurez un peu de mal à faire valoir une quelconque urgence.

Il vaut donc mieux respecter le processus normal, à savoir soumettre la proposition au vote de l'AG.

Etude bâtiment copropriété soumis au vote AG ?

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