Vehicule dans le parking le jour du nettoyage parking.

Flotus - 4 juin 2023 à 00:46
_lael_ Messages postés 4396 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 juin 2023 à 14:26

Bonjour, 

si le locataire d’une place de parking liée au logement qu’il loue ne peut pas déplacer son véhicule hors du parking alors que celui/ci va être nettoyé, que se passe-t-il ? 
 

est-ce que le locataire à réellement une obligation légale de tout faire pour bouger la voiture (une personne non assurée devra conduire son véhicule) alors qu’il est en déplacement et que le bailleur a seulement prévenu le vendredi soir pour le mercredi matin ? 
 

quelles conséquences risque le locataire du logement+parking si le véhicule reste à sa place le jour du nettoyage du parking ? 
 

merci d’avance, 

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9314 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 3 419
Modifié le 4 juin 2023 à 08:16

Bonjour,

Que risque-t-il ? A part le fait qu'l restera de la poussière sous la voiture, rien ..... 

Est ce que le bail l'obligeait à bouger sa voiture le jour du nettoyage ? que se passe-t-il si c'est un copro qui est parti en déplacement, par ex ..... 

Et encore, on pourrait se poser la question de savoir si ces emplacements sont privatifs ou communs à jouissance privative ou communs. En effet si c'est privatif, est ce que vos appartements doivent être ouverts pour que l'homme de ménage du couloir fasse aussi dans les appartements, ? même principe

Le nettoyage du syndicat concerne uniquement les parties communes !

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Bonjour

Vous ne risquez rien.

j'avais un parent âgé propriétaire d'une place en sous sol de la copro (privée pas hlm)  voisine de son appart, et du fait qu'il était hospitalisé depuis des mois,  je n'ai pas pu la sortir dans la rue, car la batterie était à plat et trop difficile à démonter sans les outils appropriés .. , j'ai seulement prévenu le concierge qui m'a dit de ne pas m'inquiéter si elle restait là. Ils ont fait avec et la voiture n'a pas eu de dommage ou était enlevée.

Pas noté de grande différence, sur l'état avant après du parking ..

Cdt

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Merci beaucoup pour les réponses!

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_lael_ Messages postés 4396 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 001
9 juin 2023 à 14:26

Légalement, les décisions contraignantes en copropriété qui s'imposent au propriétaires s'imposent également au locataire pour la simple raison que le propriétaire ne peut pas accorder plus de droit au locataire qu'il n'en reçoit lui-même et également parce que le locataire est tenu d'appliquer les décisions d'AG et du Règlement de Copropriété.


Mais comme indiqué précédemment, il n'y a probablement pas de sanctions prévues si ce n'est pas respecté.

Après, si l'entreprise en charge du nettoyage doit revenir à une autre date à cause de la présence de ce véhicule, il pourrait être envisageable que cela soit mis à la charge du propriétaire qui pourra à son tour en réclamer le remboursement à son locataire.

Mais honnêtement, je doute que ça aille jusque là.

Mais il reste quand même préférable de s'organiser au mieux et à minima de prévenir des difficultés rencontrées.

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