Renouvellement du contrat du Syndic
Copro - 13 juin 2023 à 15:48
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3 réponses
Modifié le 12 juin 2023 à 16:04
"Pendant l'AG, la présidente n'a eu la parole que pour demander les votes car, dès le début, le syndic a empoigné l'AG à bras le corps et le CS n'a jamais eu droit à la parole."
Je ne le répèterai jamais assez, mais en AG c'est la personne élue président de séance qui anime l'AG, décide de l'ordre des résolutions et donne la parole aux gens.
Le syndic n'est que secrétaire de séance, c'est vulgairement un "gratte-papier".
Le syndic ne peut se faire accorder la parole que pour répondre à des questions et défendre son bilan sur les résolutions ou des explications de sa part sont attendues : approbation des comptes, etc...
Il ne peut pas prendre spontanément la parole.
Pour calmer les ardeurs de certains, il est possible de demander à faire inscrire les incidents de séance au PV d'AG et même les réserves sur la validité de certaines décisions (article 17 décret 1967).
C'est mieux si ces demandes viennent ou ont le soutiens des personnes du bureau : président de séance et scrutateurs car ils pourront refuser de signer le PV d'AG s'il n'est pas conforme à la réalité du déroulé de l'AG.
Également, mais j'ai probablement déjà dû le dire dans d'autres échanges, la loi de 1965 et son décret prévoient que n'importe quel copropriétaire peut demander la désignation d'un administrateur provisoire en cas de carence / fautes suffisamment graves du syndic.
"Comment faire pour examiner le renouvellement et la candidature des autre syndics postulants et décider?"
Je ne suis pas sûr de comprendre la question.
Donc très basiquement je vais vous répondre que n'importe quel copropriétaire, même non membre du CS, peut solliciter des devis et propositions de contrat auprès d'autres syndic et demander leur inscription à l'ordre du jour.
Il n'y a pas besoin d'accord de qui que ce soit, c'est de droit.
12 juin 2023 à 20:07
Sauf que dans la présentation du différend entre le CS et le syndic il semblerait que la majorité des copropriétaires préfèrent le syndic alors à l'ordre du jour ou pas, tant que la majorité votera pour ce syndic, il restera...
Votre syndic a un contrat avec une désignation nominative, un début et une fin de mission expressément votés par résolution du PV de l'AG qui l'a nommé et si les dates de début / fin ne sont pas notés, il est recommandé de le faire. Et un contrat a ensuite été signé par le Pdt du conseil syndical au regard de cette résolution. Si le contrat court toujours, il n'y a pas de raisons objectives de le dénoncer avant son terme à moins qu'il n y ait faute grave et dans ce cas il faut en apporter la preuve factuelle.