Clé perdue
labricole47 Messages postés 28065 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un locataire a perdu sa clé de la porte principale de la résidence, malheureusement ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer le cylindre et commander le nombre de clés correspondant, pour tous les locataires de la résidence.A qui imputé les frais, le locataire "fautif", à tous les locataires ou aux différents propriétaires? Merci
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3 réponses
Question difficile à répondre s'il en est.
Personnellement, je considère que le syndic (et la copro en général) a obligation de s'assurer qu'il est possible à tout moment d'obtenir une nouvelle clé. Et qu'au moment où il devenait impossible d'agir de la sorte, il fallait procéder à un changement du cylindre, supporté par tous les copros, idéalement, avant qu'il ne soit 'trop tard'.
Est-ce le cas légalement, je n'en sais rien.
Est-ce qu'on est dans une situation de sécurité qui ne nécessite même pas un vote en AG, encore une fois difficile à répondre.
Mais pour le coup, le syndic devrait être capable de répondre à la question.
Bonjour,
ce profil de clé n'est plus livrable, il faut remplacer le cylindre et commander le nombre de clés correspondant, pour tous les locataires de la résidence.A
Cette situation n'est pas compatible avec un entretien correct de la copropriété. Un jour ou l'autre ce problème va se reproduire. Changer un cylindre avec quelques dizaines de clés n'est pas ruineux. Ma conviction est que le syndic doit faire procéder à ce changement et facturer aux copropriétaires. Le président du C. S. devrait intervenir en ce sens.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurais tendance à être du même avis.
Même si le locataire est fautif en premier lieu ce n'est pas à lui de payer pour la négligence et le manque d'anticipation de la copropriété.
Ça me paraît donc normal que la collectivité des copropriétaires paie pour remplacer le cylindre et que le locataire ne s'acquitte que du paiement d'un double de clés.
Concernant la fondement juridique, je sais pas trop par contre.
Peut-être juste la notion jurisprudentielle de "proportionnalité" ?
Il apparait ainsi disproportionné de facturer un cylindre à un locataire qui a perdu sa clé alors qu'en temps normal faire un simple double aurait suffit et que la nécessité de remplacer le cylindre est indépendante de la faute du locataire d'avoir égaré sa clé.
Bon après la copropriété pourrait aussi dire que pour des raisons de sécurité, ne sachant pas où est la clé égarée, ils ont préféré changer le cylindre. Et que c'est la faute du locataire.
C'est pas évident.