Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 juin 2023 à 09:01
4 réponses
22 mai 2023 à 15:42
Bonjour,
On supposera que vos demandes respectent bien la forme et le fond de l'article suivant :
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
Dans ce cas, vous devez saisir un juge, via un avocat. Il y a de grandes chances que si le juge vous donne raison :
* il n'empêche pas la tenue de l'AG actuellement lancée, surtout si elle comporte des questions totalement indépendantes de vos demandes
* il ordonne au syndic de convoquer une nouvelle autre AG, à ses frais, avec vos propres questions
mais la seule solution est un juge ...
26 mai 2023 à 11:29
Bonjour,
A la lecture (superficielle, je l'avoue...), il semble que seuls les 2 projets de résolutions pour 2 candidats syndics soient conformes sur le fond et sur la forme aux textes.
En ce qui concerne la demande de révocation, je n'ai pas vu le projet de résolution permettant de voter en connaissance de cause et notamment les VPC. Certes vous essayez de joindre beaucoup d'explications, mais pas la question permettant de dire/voter : POUR, CONTRE ou abstention...
C'est un peu pareil pour toutes les autres questions, qui sont en fait inexistantes même si on comprend où vous voulez en venir....
Je crains que face à un juge, vous n'obteniez pas satisfaction sur le fait que votre courrier n'ait pas été suivi des faits par votre syndic actuel..... mais le mieux est de consulter un avocat spécialisé en copropriété en volumes (car je suppose que votre syndicat est un syndicat par volumes et non par lots).
Bonjour je vous remercie de ces détails
le titre entouré en rouge dit "
A. Vote Révocation du Cabinets Balzano
alors ensuite c oui ou non
et le syndic a aussi l'obligation de conseil pour mettre en forme les résolutions
et il serait de mauvaise foi que d'etre aussi stricte quand par ailleur les autres résolution des copropriétaires mises au vote ne respectent pas non plus cette stricte forme
7 juin 2023 à 02:08
Non, vous ne pouvez pas exiger du syndic qu'il travaille à formuler ou présenter une résolution pour le révoquer...
Votre document est beaucoup trop long ; il faut envoyer un courrier recommandé avec la résolution à mettre à l'ordre du jour et qui sera reproduite à l'identique, et rien d'autre !!!
Vous semblez très impliqué dans cette copropriété mais il faut trouver d'autres vecteurs que le syndic pour échanger et partager votre travail avec les autres copropriétaires (un forum, site web, groupe FB ?...), attendez donc la fin du mandat du syndic actuel pour la mise en concurrence !
8 juin 2023 à 00:52
J'ai été moulte fois agressé, menacé et meme étranglé dans cet immeuble et bien d'autre personnes également alors nous somme en danger outre les manquements et fautes grave a leur contrat
Je détiens des video, des enregistrement sonores, des témoignages à l'appuis de mes dires
8 juin 2023 à 09:01
==> police, justice...
7 juin 2023 à 07:21
concernant la révocation, il est inscrit ceci sur le contrat de syndic :
"3. Résiliation du contrat à l'initiative du conseil syndical
Le contrat de syndic peut être résilié, à l'initiative du conseil syndical, par décision de l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3).
Cette résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic.
Le conseil syndical notifie au syndic une demande motivée d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées."
Certes, il n'est rien prévu à l'initiative d'un copro, certainement parce qu'il semblerait que ce soit le CS qui ait le plus de billes ; mais il n'empêche que le projet de résolution serait le même (et non "alors ensuite c'est oui ou non").
Modifié le 7 juin 2023 à 12:11
Bha de jurisprudence constante le syndic doit inscrire à l'ordre du jour d'AG tous les projets de résolutions qui lui sont adressés sans se faire juge de leur légalité.
Donc dans l'absolue, même un projet de révocation formulé maladroitement, ne respectant pas le formalisme prévu et n'exposant pas de motifs doit quand même être inscrit à l'ordre du jour.
Mais le risque si la résolution est votée c'est qu'effectivement ce ne soit pas jugé conforme aux modalités de résiliation prévues par la loi et expose le syndicat des copropriétaires au versement de dommages et intérêts au profit du syndic.
7 juin 2023 à 15:06
Avez-vous consulté la pièce jointe de 99 pages de Hountsi ?
7 juin 2023 à 15:23
Ah non effectivement.
Bonjour
Les motifs de révocation sont fort nourris et d'autre résolution ont été envoyée et mise au vote sans pour autant etre de meilleure facture
La chaine hiérarchique du Cabinet Balzano depuis Thierry Jurbert jusqu'à F.. G... en passant par le Directeur david hattez ont à leur tête des gardiens pratiquant la pression au moyen de menaces et d'agressions répétées
On m'a même étranglé devant 2 témoins
Une femme s'est fait agressé récemment alors qu'elle est enceinte juste parce qu'elle était au téléphone dans le couloir
Un commerçant a reçu des menaces de 3 gardiens pour retirer une video compromettante
Malgré ces nombreuses actes, cela continue
On m'a entravé dans un escalier de service puis bloqué dans la cage d'escalier pour que je retire la video prise pour preuve
J'ai donc mis au vote une résolution pour révoquer le syndic, et envoyé une lettre recommandée a la plupart des membres du conseil syndical les imposant de faire mettre cette résolution pour en finir avec ces violences d'autant que par ailleurs il y a une atteinte grave au obligation principales du contrat
Le cabinet Balzano a entrepris des travaux sur un monument historique sans permis de construire et mis à la porte 3 fonctionnaires de la DRAC
Je détiens des video, des enregistrement sonores, des témoignages à l'appuis de mes dires et requiert un conseil pour que cette AG ai au moins cette résolution révocation de syndic ainsi que le licenciement du régisseur qui de toute façon risque de se faire tuer par un occupant étant donné le nombre de personne enragé avec ses comportements odieux
Car nous sommes également en danger
Modifié le 23 mai 2023 à 12:07
Puisqu'il sera possible de passer par un référé (enfin c'est appelé "procédure accélérée" maintenant), il n'y a probablement pas d'obligation de passer par un avocat ? Même si la complexité fait que c'est souvent mieux.
A noter que même si la première AG pourra se tenir, elle est facilement annulable dans son intégralité, ou à défaut les résolutions incompatibles.
Pour cela il faudra la contester dans les 2 mois de la notification du PV et faire valoir que l'absence d'inscription de vos résolutions a biaisé le vote d'autres résolutions et que pour cette raison elles doivent être annulées.
Cette contestation se fait obligatoirement par le biais d'un avocat.
Rien ne vous empêche également de faire voter contre le renouvellement du syndic actuel, même si aucune alternative est proposée en AG du fait du défaut d'inscription de vos résolutions.
Vous serez alors sans syndic et un nouveau syndic pourra être désigné conformément aux 2 derniers alinéas de l'article 17 de la loi de 1965 :
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic."
Modifié le 26 mai 2023 à 09:38
Bonjour
Je vous remercie
il y a dans les demandes, une demande de révocation du syndic autorisé par la clause 3 du contrat avec 3 propositions de syndic outre ques les autres résolutions sont en étroit rapport avec leur résoltuions
ce pouquoi cette situation est inacceptable
nous avons a la fois un vice de consentement à la naissance du contrat dans leque était promis une rationalisation des couts mais non existant dans leur compétence avéré du syndic Balzano dirigé par David Hattez et une inexécution des 2 obligations principales d'un contrat de syndic pour avoir dégradé notre monuement historique et fait exploser les couts
https://www.calameo.com/books/007316503657500029142
D'autre part ils ont commencé une phase de travaux non votée
Cordialement
7 juin 2023 à 00:11
Bonjour
Je vous remercie de votre réponse
Oui les questions sont toute en étroit lien avec les résolutions mises au vote
Je precise que le mandat est en cours mais que la clause évique une révocation possible pour motif légitime ic en l'occurence des atteintes graves aux 2 obligattions principales du contrat, des travaux en cours sans vote ag, de violences et menaces répétées comme moyen de pression sur les copropriétaires...