Cabinet refuse de se faire virer, nie des résolution

Bonjour,

On supposera que vos demandes respectent bien la forme et le fond de l'article suivant :

"Article 10 du Décret

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."

Dans ce cas, vous devez saisir un juge, via un avocat. Il y a de grandes chances que si le juge vous donne raison :
* il n'empêche pas la tenue de l'AG actuellement lancée, surtout si elle comporte des questions totalement indépendantes de vos demandes
* il ordonne au syndic de convoquer une nouvelle autre AG, à ses frais, avec vos propres questions

mais la seule solution est un juge ... 

Bonjour,

A la lecture (superficielle, je l'avoue...), il semble que seuls les 2 projets de résolutions pour 2 candidats syndics soient conformes sur le fond et sur la forme aux textes. 
En ce qui concerne la demande de révocation, je n'ai pas vu le projet de résolution permettant de voter en connaissance de cause et notamment les VPC. Certes vous essayez de joindre beaucoup d'explications, mais pas la question permettant de dire/voter : POUR, CONTRE ou abstention...

C'est un peu pareil pour toutes les autres questions, qui sont en fait inexistantes même si on comprend où vous voulez en venir....  

Je crains que face à un juge, vous n'obteniez pas satisfaction sur le fait que votre courrier n'ait pas été suivi des faits par votre syndic actuel..... mais le mieux est de consulter un avocat spécialisé en copropriété en volumes (car je suppose que votre syndicat est un syndicat par volumes et non par lots).

concernant la révocation, il est inscrit ceci sur le contrat de syndic :

"3. Résiliation du contrat à l'initiative du conseil syndical

Le contrat de syndic peut être résilié, à l'initiative du conseil syndical, par décision de l'assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires (art. 25 de la loi du 10 juillet 1965) (3).

Cette résiliation du contrat doit être fondée sur une inexécution suffisamment grave reprochée au syndic.

Le conseil syndical notifie au syndic une demande motivée d'inscription de la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, en précisant la ou les inexécutions qui lui sont reprochées."

Certes, il n'est rien prévu à l'initiative d'un copro, certainement parce qu'il semblerait que ce soit le CS qui ait le plus de billes ; mais il n'empêche que le projet de résolution serait le même (et non "alors ensuite c'est oui ou non").

Bonjour

Les motifs de révocation sont fort nourris et d'autre résolution ont été envoyée et mise au vote sans pour autant etre de meilleure facture

La chaine hiérarchique du Cabinet Balzano depuis Thierry Jurbert jusqu'à F.. G... en passant par le Directeur david hattez ont à leur tête des gardiens pratiquant la pression au moyen de menaces et d'agressions répétées
On m'a même étranglé devant 2 témoins
Une femme s'est fait agressé récemment alors qu'elle est enceinte juste parce qu'elle était au téléphone dans le couloir
Un commerçant a reçu des menaces de 3 gardiens pour retirer une video compromettante
Malgré ces nombreuses actes, cela continue
On m'a entravé dans un escalier de service puis bloqué dans la cage d'escalier pour que je retire la video prise pour preuve
J'ai donc mis au vote une résolution pour révoquer le syndic, et envoyé une lettre recommandée a la plupart des membres du conseil syndical les imposant de faire mettre cette résolution pour en finir avec ces violences d'autant que par ailleurs il y a une atteinte grave au obligation principales du contrat
Le cabinet Balzano a entrepris des travaux sur un monument historique sans permis de construire et mis à la porte 3 fonctionnaires de la DRAC
Je détiens des video, des enregistrement sonores, des témoignages à l'appuis de mes dires et requiert un conseil pour que cette AG ai au moins cette résolution révocation de syndic ainsi que le licenciement du régisseur qui de toute façon risque de se faire tuer par un occupant étant donné le nombre de personne enragé avec ses comportements odieux 

Car nous sommes également en danger