Résolution adoptée remise à l'ordre du jour prochaine AG

Article 18 de la loi de 1965 :

"I.-[...]le syndic est chargé[...] :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;"

Le syndic est donc dans l'obligation d'exécuter les décisions d'AG.

On pourrait également lui reprocher la non exécution ou le retard d'exécution si le retard n'est pas indépendant de sa volonté.

Mais bon, s'il n'y a pas de date limite pour l'exécution de la décision et dans la mesure où la loi ne prévoit pas de pénalités si ce n'est pas respecté, les recours sont assez limités.

Il est souvent tout au plus possible d'obtenir une injonction de faire à moins que cela vous cause directement un préjudice.

Ce qui fait que même si le syndic n'a théoriquement pas le droit de volontairement retarder l'exécution d'une décision d'AG ou de la remettre en question, ce n'est pas véritablement sanctionné ni sanctionnable pour autant.

"Je fais partie du conseil syndical."

L'article 26 du décret de 1967 prévoit que : "L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."

Et l'avis du conseil syndical est prépondérant sur celui du syndic, donc rien n'empêche au Conseil Syndical de s'opposer à l'ajout de résolution qu'il estime non justifié.

Le conseil syndicat ne peut cependant pas s'opposer à l'ajout d'une résolution proposée par un autre copropriétaire.



ATTENTION à la formulation de la résolution

Il y a 2 cas de figure :

1) 1ère formulation (cas normal) : "l'AG décide d'annuler la résolution XX de l'AG du XX/XX/XXXX concernant l'installation d'un visiophone"

2) 2ème formulation (formulation malhonnête) : "L'AG approuve l'installation d'un visiophone"

Cas 1:

Si une résolution formulée comme le 1) est APPROUVEE, c'est une résolution valide qui entérine l'arrêt des travaux et l'annulation de l'installation du visiophone.

Si cette même résolution est REJETEE, alors la précédente résolution doit être exécutée.

Cas 2:

Si une résolution formulée comme le 2) est APPROUVEE, alors ça ne fait que re-valider la précédente résolution, ce qui n'a pas vraiment de sens.

A l'inverse, si la résolution 2) est REJETEE, cela ne vaut pas annulation de la résolution de l'année précédente.

Beaucoup de syndics et de conseil syndicaux utilisent malhonnêtement le cas 2) pour tenter de faire annuler une résolution précédente.

Il faut savoir que, de jurisprudence constante, REJETER une résolution ne revient pas à APPROUVER le contraire de ce que dit la résolution.

C'est d'autant plus malhonnête que ce stratagème est souvent utilisé pour contourner les règles de majorités (article 25 ou 26) qu'ils n'auraient jamais réussi à obtenir s'ils avaient soumis la résolution avec la bonne formulation du cas n°1.
 

Je l'ai énormément vu pour supprimer des postes de gardien où la formulation de la résolution est transformer de sorte à porter sur la "conservation du poste de gardien" plutôt que sur sa "suppression" et à une majorité inférieure à celle prévue pour la suppression.

Souvent ça m'arrange donc je laisse couler, mais ça n'en reste pas moins malhonnête et se ferait rejeter par un juge si contesté dans le délai prévu.
 

Merci beaucoup pour votre réponse