Reparation canalisations eaux usees
DelphineBAV
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_lael_
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29 mai 2023 à 11:53
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Le mettre en demeure de faire les travaux qui sont qualifiables de "travaux urgents" et ne nécessitent donc pas de vote préalable en AG.
A défaut d'action de sa part, saisir un juge en référé pour obtenir cette réalisation sous astreinte si nécessaire.