Sujet Précédent Sujet Suivant

Reparation canalisations eaux usees

DelphineBAV Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2023 - 29 mai 2023 à 11:23
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 29 mai 2023 à 11:53

Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisations d eaux usées traversant la chambre mitoyenne et sectionnees par la propriétaire de cette chambre sont communes,  hors je ne parviens pas a obtenir qu elles soient retablies,  mon appartement  n a donc pas accès a la colonne d eaux vannes, que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 422
29 mai 2023 à 11:53

Le mettre en demeure de faire les travaux qui sont qualifiables de "travaux urgents" et ne nécessitent donc pas de vote préalable en AG.

A défaut d'action de sa part, saisir un juge en référé pour obtenir cette réalisation sous astreinte si nécessaire.
0

Discussions similaires

separation des eaux pluviales
joe -
aurad -

4 réponses
Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Loulette123 -
Loulette123 -

11 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses
eaux usees du voisin sans servitude
cedric -
trebuhcs -

13 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses