Sujet Précédent Sujet Suivant

Reparation canalisations eaux usees

DelphineBAV Messages postés 2 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisations d eaux usées traversant la chambre mitoyenne et sectionnees par la propriétaire de cette chambre sont communes,  hors je ne parviens pas a obtenir qu elles soient retablies,  mon appartement  n a donc pas accès a la colonne d eaux vannes, que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

Le mettre en demeure de faire les travaux qui sont qualifiables de "travaux urgents" et ne nécessitent donc pas de vote préalable en AG.

A défaut d'action de sa part, saisir un juge en référé pour obtenir cette réalisation sous astreinte si nécessaire.
0

Discussions similaires

Évacuation eaux usées dans le champ voisin
Loulette123 -
Loulette123 -

11 réponses
separation des eaux pluviales
joe -
aurad -

4 réponses
Simple puisard recevant des eaux usées et wc
jluc -
veronique -

5 réponses
Mise en conformité - séparation des eaux pluviales et eaux usées
caroclo78 -
caroclo78 -

3 réponses
eaux pluviales dans les eaux usees
anjou49100 -
GRELUCHE-171- -

12 réponses