Sous-compteur dans une copropriété

Fandefleurs - Modifié le 26 mai 2023 à 22:41
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 27 mai 2023 à 08:38

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une résidence de deux bâtiments. Un bâtiment A en copropriété délimité par une clôture et un portail d'entrée et un bâtiment B pour les logements à loyers modérés. Les deux sont gérés individuellement. chaque bâtiment a son propre syndic.

Une ASL a été créée depuis l'origine pour gérer les parties communes telles que le local poubelle, le branchement à l'eau du local poubelle, le ménage du local poubelle, l'éclairage et une prise électrique de local poubelle, la gestion par un syndic du local poubelle et enfin l'assurance et l'électricité des parkings qui bénéficient d'un éclairage par 9 lampadaires. 5 lampadaires sur le parking du bâtiment A et 4 lampadaires sur le parking du bâtiment B. Les frais sont répartis au tantième entre le bâtiment A et le bâtiment B.

En somme chaque bâtiment a deux syndic, celui de leur bâtiment respectif et celui qui gère le local poubelle.

Or, les copropriétaires du bâtiment A se sont aperçus tout à fait par hasard que les 9 lampadaires sont alimentés en électricité par le compteur de leur bâtiment 

Le syndic de l'ASL a décidé pour résoudre ce problème de faire poser un sous-compteur afin que le bâtiment paie sa part de la consommation électrique de ses 4 lampadaires. Toutefois le bâtiment A aura a régler l'abonnement seul. De plus le bâtiment B n'aura jamais à rencontrer de surfacturation par des pénalités pour défaut de paiement. A titre d'exemple le bâtiment A cumule 7000 euro d'impayés sur les charges des copropriétaires. Nous avons été pénalisés pour retard de paiement par EDF. De plus EDF fait également des erreurs, oui car malgré des factures payées dans les temps impartis nous recevons des pénalités.

Ma question est :

Est-ce légal qu'une copropriété installe un sous-compteur pour l'usage d'un bâtiment autre que le sien?

Quelle serait la meilleure solution afin que personne ne soit lésés dans cette affaire de répartition des frais d'électricité que je vous ai expliqué (j'espère assez clairement).

Merci pour votre réponse

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
27 mai 2023 à 08:38

Bonjour,

"5 lampadaires sur le parking du bâtiment A et 4 lampadaires sur le parking du bâtiment B. Les frais sont répartis au tantième entre le bâtiment A et le bâtiment B."
Pour répartir les  frais, encore faut-il que l'on puisse les comptabiliser, or aujourd'hui ces frais d'électricité comment les connait-on puisqu'ils sont répartis, dites-vous ?

Sinon, poser un compteur divisionnaire est une bonne solution. on en déduit que x% de la consommation est prise par les parkings et dans ce cas on répercute x% des factures d'électricité de la copro A (ainsi x% de l'abonnement est prise en charge)

PS : une ASL n'est pas gérée par un syndic, mais par le président de l'ASL. Ces parties communes à 2 copropriétés devraient être gérées par une "union de copropriétaires"

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