Répartition des tantièmes
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes en phase d'achat d'un appartement qui se situe au RdC d'un petit bâtiment de 3 étages. L'accès à cet appartement se fait par l'arrière de ce bâtiment donc sans accès par le hall. D'autre part, les boites aux lettres sont situées à l'extérieur.
Notre questionnement concerne le fait qu'aujourd'hui les charges d'entretien et d'électricité des parties communes sont imputées via les tantièmes à cet appartement alors que celui-ci ne les utilise pas.
Comment peut on revoir ses tantièmes de répartitions des charges dont celles-ci n'affectent pas cet appartement ?
Merci
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6 réponses
"Comment peut on revoir ses tantièmes de répartitions des charges dont celles-ci n'affectent pas cet appartement ?"
Pour répondre strictement à votre question, seule une AG peut revoir la répartition des charges (cf articles 10 et 11 loi 1965) et à défaut un juge (cf dernier alinéa article 11)
Mais bon, à partir du moment où vous avez accès à une partie commune, si vous décidez de ne pas l'utiliser ou disposez d'une alternative, ce n'est pas suffisant pour demander à en changer la répartition voire carrément demander à en être exonéré.
Sinon c'est un peu trop facile, certains demanderaient par exemple à ne pas payer pour l'ascenseur en disant utiliser les escaliers.
Merci pour votre retour,
Je comprends mais pour accéder à l'appartement, nous ne passons pas par les parties communes puisque nous accédons à l'appartement à l'arrière du bâtiment et les BaL sont à l'extérieur du batiment
Bonjour,
Pour revoir les charges, il y a deux façons : une qui parait simple et décrite par _ael_ mais cela dépend de l'âge de votre RdC, et malheureusement celle plus compliquée car il faut l'unanimité des voix de tous les copros au delà de de fameux âge du RdC.
Alors quel âge votre RdC ?
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Bonjour
La situation est plutôt comparable à un appartement en RDC qui en général ne paye pas de charge inhérente à cet ascenseur qui ne lui sert à rien.
Cordialement
Oui on est d'accord, mais c'est au final assez facile de trouver malgré tout une utilité empêchant d'être exonéré des charges.
Il suffit que cela desserve un local collectif : placard technique des comptes électriques, des compteurs d'eau, placard d'entretien, local poubelle ou vélo, etc... et ce sera très dur de demander une exonération ou suppression des charges.
C'est là où je voulais en venir.