Répartition des tantièmes
JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription mardi 31 octobre 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2023 - 8 juin 2023 à 09:26
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6 réponses
3 juin 2023 à 13:38
"Comment peut on revoir ses tantièmes de répartitions des charges dont celles-ci n'affectent pas cet appartement ?"
Pour répondre strictement à votre question, seule une AG peut revoir la répartition des charges (cf articles 10 et 11 loi 1965) et à défaut un juge (cf dernier alinéa article 11)
Mais bon, à partir du moment où vous avez accès à une partie commune, si vous décidez de ne pas l'utiliser ou disposez d'une alternative, ce n'est pas suffisant pour demander à en changer la répartition voire carrément demander à en être exonéré.
Sinon c'est un peu trop facile, certains demanderaient par exemple à ne pas payer pour l'ascenseur en disant utiliser les escaliers.
3 juin 2023 à 14:04
Merci pour votre retour,
Je comprends mais pour accéder à l'appartement, nous ne passons pas par les parties communes puisque nous accédons à l'appartement à l'arrière du bâtiment et les BaL sont à l'extérieur du batiment
3 juin 2023 à 16:04
Bonjour,
Pour revoir les charges, il y a deux façons : une qui parait simple et décrite par _ael_ mais cela dépend de l'âge de votre RdC, et malheureusement celle plus compliquée car il faut l'unanimité des voix de tous les copros au delà de de fameux âge du RdC.
Alors quel âge votre RdC ?
4 juin 2023 à 07:03
Désolé je ne comprends pas "Alors quel âge votre RdC (Rez-de-Chaussée)?"
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question4 juin 2023 à 08:10
RdC : règlement de copropriété ...... ;o) ....
8 juin 2023 à 09:26
sur le registre de Copropriétés, la date du réglement de Copro est le 10 Mars 2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2023 à 16:28
Bonjour
La situation est plutôt comparable à un appartement en RDC qui en général ne paye pas de charge inhérente à cet ascenseur qui ne lui sert à rien.
Cordialement
7 juin 2023 à 12:17
Oui on est d'accord, mais c'est au final assez facile de trouver malgré tout une utilité empêchant d'être exonéré des charges.
Il suffit que cela desserve un local collectif : placard technique des comptes électriques, des compteurs d'eau, placard d'entretien, local poubelle ou vélo, etc... et ce sera très dur de demander une exonération ou suppression des charges.
C'est là où je voulais en venir.