Les discussions
Frais de syndic
Des travaux ont été programmés sur lesquels le syndic a pris ses honoraires et fait verser le montant des travaux. Les travaux ont été abandonnés le s...
L'ag a vote une assignation a mon encontre
Bonjour , j'ai fait poser une porte basculante de meme colori, de meme largeur ,legerement moins haute -10cm(porte basculante standard) que les aut...
Règlement de copropriété
Bonjour, Dans une copropriété de 4 appartements, le règlement de copro date de 1958 , modifié en 1960 et le tableau synoptique reprenant la répartit...
Chaudière d'immeuble
Bonjour, La chaudière de mon immeuble à Vitry étant HS, nous envisageons de changer de mode de chauffage : - il faut donc l'unanimité à l'AG mais ...
Dégat des eaux dans appartement
Bonjour. J'ai confié la vente d’un appartement inoccupé depuis Aout 2016 à Nexity. Le compromis de vente a été signé fin Novembre. L'appartement a ...
Additif réglement de coproprièté
FerméBonjour, je posséde un appartement dans une maison de 3 propiètaires, un des propriétaire a vendu une petite parcelle de terrain, un géomètre est venu...
Loyer charge compris
Bonjour, Nous comme aussi loyer charge compris. Non pas provision charge compris, non pas provision charge! Charge compris ! Chauffage collectif], ...
Problème de fossé
Bonjour, Nous sommes deux copropriétés mitoyennes (Chaque copropriété comprend plusieurs maisons et des espaces verts.) Je suis au bord d'une copropr...
Demolition du vide ordures --- v o
Bonjour, les vo sont en cours de demolition selon A G habitant au rdc je n'ai pas de vo chez moi j'utilise diresrement les containers communs au rdc ...
Refus de modification de porte fenêtre
RésoluBonjour, j'ai demandé en assemblée générale à changer la porte fenêtre de mon salon. je n'ai pas pu assister à la réunion et pour cette raison mon...
Dans quelles cases mettre les charges de copropriété?
Bonjour, Dans le formulaire2042Ckpro,dans quelle cases doisje déduire mes charges?Je loue un appartement meublé qui est en copropriété.Merci d avanc...
Utilisation partie commune copropriété
RésoluBonjour, La résidence où j'habite comporte des villas disposant d'un espace qualifié jardin et faisant partie des "parties communes générales". Un l...
Pas de syndic de copro et problèmes avec les résidants
RésoluBonjour et un grand merci par avance pour les réponses que vous pourrez nous apporter. Nous avons acheté un studio à une agence immobilière il y a pl...
Rupture d'indivision
Mon ex conjoint et moi même souhaitons sortir de l'indivision (licitation, rachat de soulte?) qui nous liait sur le logement que j'occupe dorénavant s...
Charge de copropriété
Bonjour Je vais essayer de faire simple et rapide . 1) je suis propriétaire avec mon ex conjoint d un appartement dans un petit bâtiment de 4 p...
Vente
Bonjour je suis actuellement propriétaire d'un bien je les mis en location gère part une agence le bail à etait renouvelé en octobre 2016 pour une dur...
Millième de coproprièté'
Bonjour, j'habite dans une maison de 3 lots, maison bourgeoise de 19OO , quant à moi je posséde dans cette maison un appartement sous les toits au tro...
Président conseil syndical
Bonjour, Nous ne sommes que 5 copropriétaires dans une petite copropriété 2 des 4 ne règlent plus leurs charges depuis 3 ans. Ils ont été condam...
Valeur locative pour calculer les millièmes de copropriété je
Bonjour, je voudrais savoir sur mes millièmes de copropriété sont moindres que celles des 2 autres lots de cette copropriété, le premier lot posséde 2...
Anonymat sur interphone
Bonjour, Il a été voté en AG une résolution pour mettre les noms sur l'interphone de la résidence. Au nom du respect légal de l’anonymat, cette réso...
Résolution au nom du cs le président refuse malgré la majorité
Bonjour a tous Un membre du bureau du conseil syndical voudrait faire déposer une résolution pour la prochaine AG au nom du conseil syndical , conc...
Compteur edf
Bonjour, voilà nous sommes en coproprieté dans un camping chacun à un compteur EDF sur sa parcelle qu'on relève et nous donnons notre consommation...
Dépot de garantie et paiement d'une réparation sur frigo
Bonjour, le locataire sortant ( qui n'a pas signalé la panne de frigo ) est donc en droit de récupérer le Dépot de Garantie ?( déduction faite des t...
Appel de fonds travaux corpopriété
Bonjour, Dans le cas d'un devis pour travaux de copropriété voté en AG (18000 euros) pourrais je savoir si la régie est en droit de demander la TOT...
La réparation d'un frigo est elle déductible de la caution ?
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement équipé d'une cuisine. celle ci comprend: 1LV 1 frigo, four, plaques vitro, hotte, micro ondes. lo...
Construction garage
Les voisins sont en train de construire un garage contre le mur de ma maison côté cours. Ont t ils le droit s en rien demander? J ai enyendu dire qu...
Plomberie
bonjour, au secours suite a odeurs répétées chez un voisin un dégorgement des canalisations a été effectué a été effectué avec camera le respon...
Doit-on payer charges de copropriété pour location de chambre?
Bonjour, J'ai récemment quitté mon ancien logement où je louais une chambre dans l'appartement de mon propriétaire. Celui-ci me demande de payer une ...
Demande charges abusives
Bonjour, Notre syndic nous a réclamé le paiement des impayés d'un propriétaire qui ne paye plus ses charges depuis 2 ans. Malheureusement et sous ...
Réunion tous les 2 ans
Bonjour, Est il possible de ne pas organiser une réunion de syndic et d'attendre l'année suivante pour l'organiser?
Punaises de lit
Bonjour, j'ai récemment fait face au problème des punaises de lit que j'ai réglé moi même avec des produits spécialisés. Cependant, aujourd'hui d'au...
Debouchage vidange machine à laver
Bonjour, l'agence par laquelle je passe pour louer mon appartement m'a appelée pour me signaler qu'il faisait intervenir un plombier pour une fuite ...
Répartition des tantièmes
Bonjour, Je suis aujourd'hui propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. J'ai découvert que le propriétaire de l'appartement situé au...
Loi sru du 13 12 2000
Bonjour, j'ai demandé à mettre plrs questions à l'ordre du jour de ma prochaine AG et l'on me répond qu"une interdiction d'ajouter un point à l'or...
Appel de fonds
Bonjour, est il normal que le syndic de copropriété demande 56,99€ de mise en demeure pour un appel de fonds non réglé alors qu'il n'y a pas eu de 1èr...
Majorité art.24
RésoluBonjour, travaux sur toiture de box, réfection grille d'accès aux box, numérotation place de parking de sous sol. Les parkings et les box sont en pa...
Loi française
Résolu/FerméLe lieu des AG est indiqué aux statuts de la copropriété. A quelle majorité est décidé le changement du lieu ? Le lieu peut-il être fixé à l'étranger...
Remplacement interphones et locataire
bonjour peut-on demander au locataire de ma copropriété le remboursement du changement de l'interphone remplacé en raison de la défectuosité de la ...
A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolutio
RésoluBonjour a tous A quelle majorité des membres du conseil syndical une résolution peut être proposé en ag de copro au nom de conseil syndical et pas...
Assurance co-propriete
RésoluBonjour, Nous sommes deux associées propriétaires d'un cabinet infirmier dans une maison dont le propriétaire a garde les 3/4 du bâtiment. Nous avon...
Est il obligatoire d'avoir un president et combien doit il avoir
Bonjour a tous 1) La désignation d'un président de conseil syndical est elle obligatoire ? aucun des membres ne veux être president 2) Y a t i...
Obligations d'un sindic de coproprieté bénévole
bonjour, j'ai acheté un appartement dans un petit immeuble composé de deux appartements. Je m'occupe du syndic bénévolement et jusqu'à présent nous...
Facturation des heures travaillées /canada
Bonjour, Nous avons engagé un paysagiste sur facturation des heures travaillées nous avon payé toutes les factures a l'exception d'une car elle port...
Charges d ascenseur
Bonjour, Nous sommes propriétaires d un appartement initialement local commercial. Nous sommes désormais en habitation et nous nous sommes aperçus...
Transformer en parkings aires de retournement
Bonjour, je réside dans une copropriété ou il y a des difficultés de stationnement. Dans le sous sol de mon immeuble, il y a des aires de retournem...
Tantiemes
Bonjour lors de la derniere assemblee certains proprietaires ce jour la etant majoritaire en tantiemes car il y avait des absences ont votes le reca...
Existe t'il un concept de "jouissance privative de fait"?
Bonjour, La copropriété dont je fait partie se compose de 2 bâtiments. Les 2 ont un jardinet en RdC, dans les 2 cas accessible uniquement à l'appar...
Pouvoir partiel ag
Bonjour, Le vendeur de mon appartement m'a transmis un pouvoir pour la prochaine AG des copropriétaires mais seulement pour les lots que j'achète....
Echange d'informations entre syndic et conseil syndical
Bonjour, Président d'un conseil syndical de copropriété, nous, conseil syndical, souhaitons communiquer avec les copropriétaires. J'ai demandé à not...
Règle de majorité d'un vote retirant un droit à un copropriétair
Résolubonjour aux membres de ce forum, l'assemblée générale de ma copropriété a décidé à la majorité de l'article 24 de couper l'électricité dans mon garag...
La législation juridique et financière évolue en permanence...