Les discussions
Signature du pv d'ag
Bonjour, nous avons fait une AG le 20 mars 2017, le PV n'a pas été présenté par le syndic (qui été secrétaire) au président et au scrutateur pour lect...
Huissier/syndic
Bonjour, Je voudrais savoir lorsqu'un particulier demande un document à un huissier quand celui ci a été mandaté par le syndic et qui ne répond pa...
Honoraires du syndic de copropriété?
Peut-on tout renégocier dans notre convention d'honoraires avec le syndic? Le moindre déplacement est à 180€ minimum ( base horaire)!!! chaque act...
Régularisation des charges de copropriété
Bonjour, J'ai acquis fin janvier 2017 ,des garages livrés en 2016. J'ai reçu une somme à payer relative à la régularisation des charges de l'année ...
Que faire en cas de refus d'un copropriétaire 1 sur 2
Bonjour, Je possède un appartement dans une petite copropriété de 2 propriétaires. Le propriétaire refuse de créer un syndicat et de nommer un sy...
Compteur électrique en copropriété
Bonjour, j'ai fait installer un compteur électrique supplémentaire en passant dans les parties communes avec les cables sans demander d'autorisatio...
Cotisations /charges lotissement
Bonjour. Je m'occupe d'un lotissement de 58 propriétaires de maisons. Le lotissement est fermé par un portail électrique. Les charges que nous dem...
Charge d'eau dans logement vacant
Bonjour, je m'aperçois que j'ai eu des sommes d'eau courante et chaude de juillet 2016 à aujourd hui alors que mon appartement était vide car en ve...
Election du président du syndic de copropriété
RésoluBonjour. L'élection du Président du conseil se fait le jour de l'AG . Cette nomination prend t'elle effet le jour même ou y a t'il un délai? Merci ...
Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
RésoluBonjour, Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblé...
Reparation de charpente de toiture de terrasse en copropriété
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un logement définit comme maison dans une copropriété comportant 3 bâtiments : 2 immeubles et notre bâtiment di...
Syndic et factures
Bonjour, J'ai une question simple mais d'abord je vous explique la situation. Ma mère est propriétaire d'un appartement.Les charges sont ...
Délai pour donner sa démission de syndic?
Bonjour, Merci tout d'abord des réponses apportées à mes questions précédentes; Nous avons été obligés de créer ce syndic bénévole en février 2017 ...
Ravalement de façade
J'ai payé le ravalement de façade de l'immeuble dont je suis copropriétaire, j'ai du faire une emprunt bancaire (18000 euros) aujourd'hui le syndic me...
Projet rénovation cour commune +rachat zone fleurie pour parking
Bonjour, J'ai imaginé un projet ambitieux dans la copropriété (30 lots) dans laquelle je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage. La co...
Locataire
Bonjour, J'habite dans un quartier avec sinistre(innondations dans l'outaouais) mon logis étant au sous-sol il est remplis d'eau, et naturellement...
Dgt- loi alur
Bonjour, La copropriété dont dépend mon appartement date de 1950, ne possède pas de chauffage collectif. J'aimerai savoir si le DTG prévu par la l...
Problème interphone
Bonjour, Je viens d'aménager dans un nouvel appartement en tant que locataire et dès mon déménagement j'ai eu des problèmes avec mon badge. Je suis ...
Mur de séparation avec une copropriété
Bonjour, le mur ancien de séparation,( mur dans lequel sont plusieurs petites niches) haut de plus de deux mètres qui clôt notre propriété et sur le...
Suite mur de séparation avec une copropriété
Bonjour, le mur est coiffé de deux pans mais le fait que la copropriété voisine soit ouverte à tous constitue une exception selon des sites consulté...
Réparations qui incombent au locataire ou au propriétaire
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé. La chasse d'eau ainsi que le robinet du WC qui l'alimente fuit depuis peu. Est-ce au locataire de faire proc...
Dégât des eaux appartement en co propriété origine inconnue
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement actuellement en location. En Aout 2016, le locataire informe d'un dégat des eaux (dégradation 1 mur...
Escalier copropriété dangereux pour enfants
RésoluBonjour, Nous sommes depuis peu propriétaires d'un appartement ancien avec trois petits enfants (de 1 an à 5 ans). Pour se rendre à notre appartemen...
Syndic laxiste
Bonjour, La porte coupe-feu de notre étage a été détériorée par une locataire " malade" qui refuse qu'elle soit fermée. Nous avons alerté le syn...
Repartion travaux suite à vote assemblee generale
Bonjour j ai eu en mars dernier l AG de mon immeuble auquel j ai assisté et donc j'ai vote les résolutions ( "pour "comme l'ensemble des propriétaire...
Garage syndic
Bonjour, j ai un garage dans une copropriété celui ci n est pas attenant à l immeuble je suis propriétaire de ce garage mais je n ai pas d appartement...
Ravalement obligation maître d'oeuvre
Bonjour, Nous allons voter en assemblée le ravalement de notre immeuble. Le syndic nous assure qu'un maître d'oeuvre ou architecte est obligato...
Diagnostique technique global
RésoluBonjour, L'article L731-1 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à compter du 01 janvier 2017 l'AG doit se prononcer sur la réalis...
Cave
Bonjour, Trois questions Peux obliger une personne à faire un mur de séparation. Peux obliger une personne à faire retirer les gravats. Peux obli...
Convocations en a.g par le syndic
RésoluBonjour, Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et prop...
Autorisation de la coproriété nécessaire pour poser une poutre ?
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est nécessaire d'avoir l'autorisation de l'assemblée générale de copropriété pour réaliser les travaux suivants :...
Charpente copropriété, qui doit payer nettoyage?
Bonjour, Je suis syndic bénévole de copropriété. Un copropriétaire a acheté le grenier de notre immeuble: la charpente qui est en bon état, (diagnos...
Démission syndic bénévole
Bonjour, Autre question sur démarche à suivre pour démissionner: je suis syndic bénévole de copropriété et viens de signer un compromis pour la vent...
Indivision de passage
RésoluBonjour, L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons. Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale J aimer...
Election president cs
Bonjour, Après lAG et élection de 5 conseillers, difficile délire le président car pour une réunion a cet effet nous nous retrouvons a 3 voir 2,Que...
L'espace vert
bonsoir,je suis propriétaire dans une petite copropriété de 33 appartements et en 2 bâtiments de 15 appartes par batiment sur 2 étages ,et ma question...
Erreur sur acte notaire repartition des charges de copropriété
bonjour, pouvez vous me dire si l'assurance des notaires indemnise une erreur de repartition de charges en /1000 . Depuis plus de 20 ans je pai...
Frais sans facture
Bonjour, Le syndic de copro de mon immeuble est bénévole et la personne qui gère le syndic réclame des frais d'un montant de 12 euros. Lorsque dema...
Négligence du syndic de gestion de la coproprité
Bonjour, notre copropriété a voté des travaux en AG en 2006, ces travaux ont été réalisés mais le syndic ne les a pas payés. Nous venons de nous en ...
Quitter une association avec procès en cours
Propriétaire d'un appartement que j'ai mis en vente et faisant parti de l'association des copropriétaires qui est en procès avec le promoteur, je souh...
Reparation parties communes d'un immeuble
Bonjour, et merci de me répondre, ma fille posséde un appartement dans une coproprièté de 10 copropriètaires, son appartement est entouré d'un balcon,...
Le président ne veut pas déposer cette résolution au nom du cons
Bonjour, Bonjour a tous Un membre du bureau du conseil syndical voudrait faire déposer une résolution pour la prochaine AG au nom du conseil syndi...
Qui doit payer une facture: copropriété ou propriétaires
Bonjour, Pourriez-vous répondre à cette question? Une société est intervenue dans notre copropriété à la demande du syndic, pour le remplacement d...
Compte annuel
Bonjour, j'ai reçu l'état financier à valider lors de la prochaine AG; Seulement voilà je comprends pas un truc : La copropriété est composé d...
Convocation a l'assemblee generale de copropriete
obligation du syndic de donner la liste debiteurs/crediteurs des copros dans la convocation de l'AG
Pouvoir pour être représenté
lors d'une assemblée générale de copropriété on peut représenter au maximum 3 copropriétaires qui nous délivrent leur pouvoir mais est ce qu'il y ...
Verrières, parties communes ou privées
RésoluBonjour Je possède un local avec deux verrières qui fuient depuis des années ce qui cause des dégâts à l’intérieur de mon appartement. Selon le règle...
Vote à la majorité ou aux deux tiers ?
Bonjour, Un emplacement de parking appartenant à un copropriétaire fait l'objet d'un e demande de déplacement dans la même copropriété.Est-ce que ce...
Membre d'un bureau d'une asl lotissement privé
bonjour, faut il être obligatoirement de nationalité française pour faire partie d'une ASL d'un lotissement privé (si possible textes de lois) merc...
Suppression d'un digicode
Bonjour, Un syndic peut-il supprimer un digicode d'immeuble où je suis locataire? Cela doit-il se faire à l'unanimité de l'assemblée générale des co...
La législation juridique et financière évolue en permanence...