Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite DDE

C'est quand même très vague comme questions d'autant que vous les avez très probablement formulées de manière erronée et avez probablement mal interprétés des faits.

Le tout en indiquant "Lu sur internet" (source ?).

En particulier :

"un cas de double condamnation (syndic de copro + copropriétaire) pour un DDE provenant d'une terrase apparteant à l'immeuble, mais à usage privative, après avoir été mis en cause par un autre copropriétaire vicitme du DDE"

Une terrasse est par définition une partie commune à usage privatif. Un dégât des eaux ayant pour origine cette terrasse engage donc par défaut la responsabilité du Syndicat des Copropriétaires sur la base de l'article 14 de la loi de 1965 :
"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."


Du coup on ne peut pas vous répondre sans avoir le contexte et les faits.

Car si le syndic est condamné c'est qu'une faute de sa part a été reconnue.

Idem pour le copropriétaire.

Et pour quels motifs la responsabilité du Syndicat des copropriétaires est écartée ? Mystère.

Bonjour

Merci pour votre réponse

Quleques précisions : j'ai trouvé infrmation sur un site dont j'ai oublié le nom .. est-ce important ?

Pour le DDE en cours, il faut comprendre que le copropriétaire renvoie la faute sur le syndic de copro et inversement .

Or, en effet le syndic de copro est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

Mais"l'usage des parties privatives ne doit pas nuire au voisinage." et

• , le copropriétaire ayant la jouissance exclusive de parties communes peut effectivement répondre des désordres résultant du défaut d’entretien de ces parties communes"

La double condamnation semble donc justifiée ? En quoi le copropriétaire qui SUBIT le DDE est-il responsable ? 

Cdt

Bonjour

Quel commentaire étrange : La dernière phrase de votre message initial n'a pas de sens (hors contexte particulier où il serait fautivement impliqué),

ce parce que le copropriétaire propriétaire de la terrasse qui a provoqué le DDE chez son voisin du dessous  et le syndic de copro demandent des dommages et intérêts qu copropriétaire qui a subi le DDE.... Et oui tout arrive quand on est de mauvaise foi.

Leurs arguments sont fondés sur la responsabilité de l'autre (syndic renvoie la responsabilité au coproprriéatire et inversement.. ) Le pauvre copropriétaire qui a subi le DDE  n'en revient pas ! Il y avait des seaux chez lui pour recueillir l'eau provenant de la terrasse servant de toiture, ce druant plusieurs semaines  ! Logement impropre à être habité donc

A prendre en considération ... 

Cdt

Quelle agressivité ! Pourquoi être aussi désagréable ? Personne ne vous oblige à me répondre ... Franchement c'est odieux ! 

Vous vous prenez bien ausérieux ! Mais que faites-vous là à répondre à des idiots comme moi vous qui êtes tellement fort (e) ? devriez être occupé aileurs ! 

Je ne vous lirai plus, c'est vous qui ne comprenz rien ... 

Bonne continuation, passez votre haine et frustration qur quelqu'un d'autre