Recevoir des pouvoirs pour l'AG ?

Bonjour

bien sur ; aucune loi l'interdit ; il est propriétaire

c'est au syndic de faire le nécessaire pour faire entrer les charges non payées

Il n'y a pas de déchéance du droit de vote pour les copropriétaires débiteurs.

La seule résolution où un copropriétaire débiteur n'a pas le droit de vote c'est sur une résolution portant sur la saisie de son bien immobilier en cas d'impayé de charge de copropriété.

Cf dernier alinéa de l'article 19-2 loi 1965 qui a effectivement été ajouté par la loi ALUR :
"Si l'assemblée générale vote pour autoriser le syndic à agir en justice pour obtenir la saisie en vue de la vente d'un lot d'un copropriétaire débiteur vis-à-vis du syndicat, la voix de ce copropriétaire n'est pas prise en compte dans le décompte de la majorité et ce copropriétaire ne peut recevoir mandat pour représenter un autre copropriétaire en application de l'article 22."

Bonjour,

Vous avez tous deux raisons :

* le copro débiteur est un copro presque comme un autre, et à ce titre il participe à l'AG et peut recevoir un ou plusieurs mandats
* MAIS, lorsque le point soumis au vote est la décision concernant la saisie immobilière de SON lot, alors d'une part il ne peut prendre part à ce vote, et d'autre part il ne peut avoir un ou plusieurs mandats d'un autre copro POUR CE VOTE de la saisie immobilière de SON lot.