Es que je suis elu au CS jusu'1/06 ou non

Bonjour,

Si lors de l'AG du 15/05/2023, il était prévu le renouvellement des membres du conseil syndical, alors (sauf disposition particulière inscrite sur le PV)  vous n'êtes plus membre du CS depuis le 16/05/2023.

Merci rambouillet 41

Cordialement 

J'ai une interprétation différente de rambouillet41.

Il n'y a que 3 façons de mettre fin au mandat d'un membre du CS :
- Mandat arrivé à échéance
- Révocation (article 25 c loi 1965)
- Démission

S'il n'y a pas de révocation explicite avec la personne désignée nommément alors le mandat prend fin à échéance.

Bien entendu ça dépend de la formulation des résolutions et du règlement de copropriété qui peuvent prévoir des dispositions particulières.

En particulier le terme "renouvellement" pourrait s'interpréter comme "révocation suivie d'une nouvelle élection".

Mais si la résolution ne désigne pas nommément un ancien membre du Conseil Syndical, de mon interprétation ça ne vaut pas révocation.

Le "renouvellement" vaut révocation que si un ancien membre se représente et n'est pas réélu.

Mais si un ancien membre ne se représente pas, alors il n'y a pas révocation puisqu'il n'est pas désigné nommément et son mandat continue donc jusqu'à l'échéance.

A noter que si la nomination ne précise pas d'échéance, c'est considéré comme une durée "indéterminée" ce qui fait que c'est la durée maximale de 3 ans prévue à l'article 22 du décret de 1967 qui s'applique.