Es que je suis elu au CS jusu'1/06 ou non
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la dernieres AG etait le 15/05 /2023 et je ne me suis pas representé suite a des problèmes de santé , j'aimerai savoir si aujourd'hui 25/05 je fais encore partie du CS ou esque je ne suis plus au CS depuis le 15/05 ou es que mon election s'arrete le 1/06/2023
ci dessous ce qui est inscrit sur intranet , Merci pour votre aide
Date de nomination du Syndic30/05/2022
Date de renouvellement du mandat01/06/2022
Date de dernière assemblée30/05/2022
Date limite de la prochaine assemblée30/06/2023
Date de nomination du Conseil Syndical
30/05/2022Echéance du mandat du Conseil Syndical...
Membres du Conseil Syndical et les mon des membres .....
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3 réponses
Bonjour,
Si lors de l'AG du 15/05/2023, il était prévu le renouvellement des membres du conseil syndical, alors (sauf disposition particulière inscrite sur le PV) vous n'êtes plus membre du CS depuis le 16/05/2023.
J'ai une interprétation différente de rambouillet41.
Il n'y a que 3 façons de mettre fin au mandat d'un membre du CS :
- Mandat arrivé à échéance
- Révocation (article 25 c loi 1965)
- Démission
S'il n'y a pas de révocation explicite avec la personne désignée nommément alors le mandat prend fin à échéance.
Bien entendu ça dépend de la formulation des résolutions et du règlement de copropriété qui peuvent prévoir des dispositions particulières.
En particulier le terme "renouvellement" pourrait s'interpréter comme "révocation suivie d'une nouvelle élection".
Mais si la résolution ne désigne pas nommément un ancien membre du Conseil Syndical, de mon interprétation ça ne vaut pas révocation.
Le "renouvellement" vaut révocation que si un ancien membre se représente et n'est pas réélu.
Mais si un ancien membre ne se représente pas, alors il n'y a pas révocation puisqu'il n'est pas désigné nommément et son mandat continue donc jusqu'à l'échéance.
A noter que si la nomination ne précise pas d'échéance, c'est considéré comme une durée "indéterminée" ce qui fait que c'est la durée maximale de 3 ans prévue à l'article 22 du décret de 1967 qui s'applique.
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