Recours contre un syndic qui est défaillant ?

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- - Dernière réponse :  ner - 15 oct. 2015 à 18:10
Bonjour,
ma soeur se bat contre son syndic qui est dans une autre ville que la sienne, donc pas accessible facilement et qui en profite pour ne pas faire son travail correctement et par contre augmenter les charges et faire des travaux inutiles... que peut elle faire ? d'autant plus qu'elle est une des rares copropriétaires à réagir, tout le monde s'en fiche...
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2 réponses

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Merci
Bonsoir
elle peut proposer un autre syndic lors de la prochaine AG. c'est le moyen le plus simple. Le candidat transmettra les papiers pour que le syndic le porte à l'ordre du jour.
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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merci pour votre suggestion mais je ne pense pas que ça marche; encore faut il connaitre un autre syndic honnête et sérieux pour faire le remplacement et c un vrai trust que le syndic actuel, pratiquement inaccessible et très organisé, ma soeur ne fait pas le poids...
"mais je ne pense pas que ça marche" qu'est ce qui vous fait dire cela; Un syndic n'est pas au-dessus des lois que je sache (même s'ils prétendent le contraire)
vous dites aussi "ne pas faire son travail correctement ", pourquoi dites vous cela??
"augmenter les charges et faire des travaux inutiles... " : comment pouvez-vous dire que ces travaux sont inutiles??
ces travaux ne sont pas au-dessus d'une certaine somme (votée en AG OBLIGATOIREMENT) car alors ils doivent consulter le syndicat des copropriétaires, c'est la loi. Personne n'est au-dessus.
Vous demandez de l'aide et il y a de nombreuses solutions, mais il faut les utiliser...ou continuer à se faire plumer, c'est un choix!
> roca9000 -
bonjour,
Vous avez raison de dire qu'il n'est pas facile de trouver un bon syndic ... En tout cas faut beaucoup chercher et bien lire les contrats, parler avec des personnes de copropriétés qu'ils administrent ...
Je dirais que si vous êtes situés vers Paris ou un endroit ou il y a un bureau de l'ARC, cela vaut peut être le coup d'adhérer. Je les ai appelé quelques fois mais ils n'ont pas réussi à m'expliquer comment ils pourraient m'aider vu que je me situe à Nancy et qu'ils n'ont pas de bureau ici.
Nous avons le même problème dans une copropriété à Nancy. Il avait l'habitude d'écarter tous les devis qu'on lui donnait. Puis a oublié la date pour renouveler son mandat. Alors j'ai saisi le Président du TGI pour nommer un syndic judiciairement et celui-ci n'a même pas pu récupérer tous les archives, cependant il a pu constater qu'il ne tenait pas le grand livre ni le livre journal, faisait une comptabilité simplifiée alors que l'immeuble compte 74 lots, ne respectait pas la monenclature et ne justifiait pas toutes les écritures par des pièces ... Par exemple le syndic a reçu des indemnités d'assurance suite à sinistre sur la cheminée, n'a pas fait les travaux à l'époque et maintenant a fait payer à nouveau, de il a encaissé des fonds pour une mise aux normes de l'ascenseur en 2008, les travaux non pas été réalisés (pas de facture dans la comptabilité non plus) puis a faire réaliser des travaux en 2013 sans passer par une AG et a obligé a les payer une 2ème fois. Je dis obligé car il a envoyé des mises en demeure alors qu'il ne justifiait pas ou était passé l'argent, mais le problème est justement la preuve, puisque c'est lui qui les détient, bien sur il ne donne aucune pièce même pas au conseil syndical (dans lequel existent des complicités, toute la famille de l'ancien promoteur, ancien syndic toujours propriétaire...) . Il faudrait casser chaque AG car il écrit ce qu'il veut dans les PV càd avancer 4000 euros pour aller devant le TGI... et pour récupérer l'indu,c 'est pareil, que pour saisir le TGI il faut avancer au minimum 4000 euros sans être sur du résultat ... Donc on est bien isolé puisque la plus part des copropriétaires sont très âgés,répondent qu'ils sont juste usufruitiers,ne comprennent pas forcement, "n'ont pas l'age pour aller en justice", etc.
La police refuse toujours de prendre ce type de plainte. Après un courrier à Monsieur le Procureur, convocation de la police pour faire le PV : la policière me dit qu'elle n'avait prévu qu'une heure et que c'était trop juste car elle ne savait pas trop comment le rédiger. Puis quand je l'ai rappelée, a elle a mal racroché, je l'ai entendue dire à sa collègue "je ne comprends rien à ces histoires de comptabilité, je vais arranger le coup et renvoyer tout ça au parquet "... J'ai écrit aussitôt à certaines autorités.
J'ai écrit à la DDPP pour le problème de l'ascenseur qui n'était pas aux normes car les travaux du palier 2008-10 n'avait pas été réalisé alors qu'il avait été payé et ils ont répondu "que c'était pas du droit de la consommation par conséquent ils n'étaient pas concernés". J'ai depuis fait des courriers et pétitions avec d'autres pour voir clarifier /évoluer la législation. La loi du 06 août 2015, dispose que la DIRECCTE et la DDPP sont compétents...
J'ai écrit à nouveau à la DDPP pour certains problèmes et à la DIRECCTE pour le problème du non respect de la libre concurrence, mais avant j'ai fait intervenir l'UNPE et UFC que choisir, qui tout comme moi, n'ont jamais reçu une quelconque réponse à leurs courriers, mais cela permet de démontrer leur mauvaise foi et d'étoffer le dossier ...
Ne leur faites pas confiance, vérifiez tout, soyez réactif, n'hésitez à écrire aux politiques ...

Bon courage.
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1 octobre 2014
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Merci
Bonjour jigetrois,

L'inconvénient dans la situation que vous décrivez et que "tout le monde s'en fiche..."

Il y aurait plusieurs possibilités pour limiter "l'action" de ce syndic mais elles nécessitent que les autres copropriétaires s"en saisissent (changement de syndic comme dit par rocca9000, modification du mandat du syndic, interdiction d'engager des fonds au-delà d'une certaine somme, action pénale dans certains situations si des travaux sont "inutiles"...).

Votre soeur peut demander à voir les pièces comptables de la copropriété. Ainsi, elle observera clairement l'utilisation des fonds et la gestion du syndic. Il est probable que ce charmant monsieur ne voit pas cette démarche d'un bon oeil.

Mais, votre soeur a le droit d'avoir accès aux pièces comptables afférentes à la copropriété où elle possède un lot.

L'arrête Novelli du 19/03/2010 précise la liste des prestations OBLIGATOIRES MINIMALES dans le cadre des contrats de syndics. La communication des pièces justificatives de comptabilité en fait partie. Reportez vous, sur le lien, ci-joint au point I-3, dans la partie appelée Annexe.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021995490

Pour ce qui est des conditions dans lesquelles vous pouvez obtenir concrètement les informations, reportez vous à l'article 18-1 de la loi de 1965, dans le lien suivant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20100706

Meilleurs voeux

Cordialement.
Vous oubliez que même si il y a des lois les syndicats peuve magouilles et falcifier les chiffres ( mon syndicat la déjà fait et mes voisins sans fiches
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