Sortir d'une copropriété
sebastien699
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8 juin 2023 à 14:51
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 8 juin 2023 à 15:34
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Gayomi
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8 juin 2023 à 15:34
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Voir avec un notaire. Il saura vous conseiller ou vous expliquer pourquoi ce n'est pas possible.
_lael_
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Modifié le 8 juin 2023 à 15:10
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Votre demande semble correspondre à l'article 28 de la loi de 1965 sur la copropriété.
Je vais m'abstenir de commenter l'article car je ne connais pas spécialement la procédure, mais apparemment il suffirait d'un vote à la majorité de l'article 25 à condition de remplir les conditions prévues à l'article 28 indiqué au-dessus.
En terme de coût, à minima il faudra bien forcément faire appel à un notaire et à un géomètre pour modifier le Règlement de Copropriété.