Sortir d'une copropriété
sebastien699
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à l'une des extrémités de la copropriété longé par des garages.
Quelles seraient la démarche à effectuer et le coût environ ?
Je vous remercie
2 réponses
Votre demande semble correspondre à l'article 28 de la loi de 1965 sur la copropriété.
Je vais m'abstenir de commenter l'article car je ne connais pas spécialement la procédure, mais apparemment il suffirait d'un vote à la majorité de l'article 25 à condition de remplir les conditions prévues à l'article 28 indiqué au-dessus.
En terme de coût, à minima il faudra bien forcément faire appel à un notaire et à un géomètre pour modifier le Règlement de Copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...