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Sortir d'une copropriété

sebastien699 - 8 juin 2023 à 14:51
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 8 juin 2023 à 15:34

Bonjour,

Actuellement dans une copropriété de 52 logements, mon voisin et moi souhaiterions sortir de la copropriété notre lot de 2 maisons située à l'une des extrémités de la copropriété longé par des garages.

Quelles seraient la démarche à effectuer et le coût environ ?

Je vous remercie 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
8 juin 2023 à 15:34

Voir avec un notaire. Il saura vous conseiller ou vous expliquer pourquoi ce n'est pas possible. 
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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5096 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 432
Modifié le 8 juin 2023 à 15:10

Votre demande semble correspondre à l'article 28 de la loi de 1965 sur la copropriété.

Je vais m'abstenir de commenter l'article car je ne connais pas spécialement la procédure, mais apparemment il suffirait d'un vote à la majorité de l'article 25 à condition de remplir les conditions prévues à l'article 28 indiqué au-dessus.

En terme de coût, à minima il faudra bien forcément faire appel à un notaire et à un géomètre pour modifier le Règlement de Copropriété.
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