Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 28 mai 2023 à 08:39
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2 réponses
28 mai 2023 à 07:31
Bonjour,
L'article 9bis est relativement clair sur l'interdiction des deux roues, motorisés ou non. On peut trouver ça absurde (je serais tenté de dire que c'est pour ne pas motiver les voleurs à venir dans le parking en leur montrant des deux roues facile à voler), mais pour le moment c'est comme ça, et la seule façon de le changer est de faire modifier le règlement en AG.
A priori, l'installation d'un porte vélo est autorisé. Mais une fois ce porte vélo installé, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser.
Pour les meubles, entre 'ne pourront servir qu'au stationnement des véhicules' (par opposition à tous le reste) et l'interdiction des inflammables (donc le bois), c'est globalement interdit.
27 mai 2023 à 17:59
Bonjour,
il est indiqué : "les parkings ne pourront servir qu'au stationnement des véhicules "
Modifié le 28 mai 2023 à 08:45
Un vélo, une trottinette, une moto sont aussi assimilés à des véhicules.
Un véhicule est un "moyen de transport".
Par contre comme indiqué dans la réponse #4, l'article 9 bis interdit explicitement les véhicules non motorisés ou plus généralement les véhicules à 2 roues.
Ce qui est un peu absurde, mais vu que c'est inscrit dans le règlement, le syndic a l'obligation de le faire appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...