Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai lu le règlement de copropriété dont je vous joint en image la partir destinés à l'usage des parties privatives du parking, mais certaines parties ne sont pas claires pour moi
En effet c'est un parking de copropriété résidentielle avec des places privatives attribuées, et je suis propriétaire d'une place de parking privative au sein de la copropriété
Voilà concernant l'usage des parties privatives...
Maintenant j'ai des questions
1) Est-il autorisé de stationner des vélos sur son parking privatif ? Sachant que le syndic a mis un papier comme quoi le stationnement de vélos est interdit , de partout où il y avait des vélos mais uniquement sur les allées, parties collectives... sans préciser... Donc est-ce aussi interdit sur les parties privatives ?
2) Est-ce autorisé ou interdit de stocker/fixer des meubles sur son parking privatif ?
3) Est-il autorisé de fixer un porte-vélo/attache-vélo sur le mur de son parking privatif ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
L'article 9bis est relativement clair sur l'interdiction des deux roues, motorisés ou non. On peut trouver ça absurde (je serais tenté de dire que c'est pour ne pas motiver les voleurs à venir dans le parking en leur montrant des deux roues facile à voler), mais pour le moment c'est comme ça, et la seule façon de le changer est de faire modifier le règlement en AG.
A priori, l'installation d'un porte vélo est autorisé. Mais une fois ce porte vélo installé, vous n'aurez pas le droit de l'utiliser.
Pour les meubles, entre 'ne pourront servir qu'au stationnement des véhicules' (par opposition à tous le reste) et l'interdiction des inflammables (donc le bois), c'est globalement interdit.
Bonjour,
il est indiqué : "les parkings ne pourront servir qu'au stationnement des véhicules "
Un vélo, une trottinette, une moto sont aussi assimilés à des véhicules.
Un véhicule est un "moyen de transport".
Par contre comme indiqué dans la réponse #4, l'article 9 bis interdit explicitement les véhicules non motorisés ou plus généralement les véhicules à 2 roues.
Ce qui est un peu absurde, mais vu que c'est inscrit dans le règlement, le syndic a l'obligation de le faire appliquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...