Copropriété sans syndic
Anonyme4567 -
Bonjour à tous,
Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous nous entendons bien, donc ça va) mais surtout pas d'assurance pour les parties communes. Notre règlement de copro date de 92.
Comment remédier à cela?
Merci beaucoup
- Copropriété sans syndic
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Copropriété - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour
les moteurs de recherche sont vos amis, vous tapez " créer un syndic bénévole " et vous aurez toutes les informations , ainsi que des sites spécialisés qui facilitent la vie desdits syndics moyennant une petite cotisation
C’est effectivement un probleme etant donné qu’une copropriété doit avoir un syndic selon la loi de 1965.
Voici la solution : selon la loi du 6 aout 2015 tout copropriétaire peut convoquer une ag pour designer un syndic de copropriété. Si la majorité n’est pas obtenue lors du vote, tout copropriétaire peut saisir le tribunal de grand instance afin que soit désigné un administrateur provisoire, qui gerera la copropriété jusqu’a ce qu’un syndic soit nomine, soit voit vote en ag, soit un syndic judiciaire si l’ag n’atteint toujours pas la majorite des voix pour choisir un syndic.
.il existe plusieurs types de syndic : syndic benevole, syndic pro, et syndic cooperatif.
Il existe deux types ; syndic professionnel ou syndic non professionnel qui doit être un copropriétaire.
Avec la nuance du syndicat coopératif où c'est le président du conseil syndical qui est le syndic non professionnel et forcément bénévole. Le syndic non professionnel peut avoir une indemnité et dans ce cas il n'est plus bénévole. #Précision #Rigueur
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