Copropriété sans syndic

laforgette - 18 mai 2023 à 15:24
 Anonyme4567 - 12 juin 2023 à 14:58

Bonjour à tous, 

Je suis dans une copropriété de 4 lots et il n'y a pas de syndic. Avec tout ce que cela entraine : pas d'AG (nous sommes 4 et nous nous entendons bien, donc ça va) mais surtout pas d'assurance pour les parties communes. Notre règlement de copro date de 92.

Comment remédier à cela?

Merci beaucoup

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 mai 2023 à 18:06

bonjour

les moteurs de recherche sont vos amis, vous tapez " créer un syndic bénévole " et vous aurez toutes les informations , ainsi que des sites spécialisés qui facilitent la vie desdits syndics moyennant une petite cotisation


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C’est effectivement un probleme etant donné qu’une copropriété doit avoir un syndic selon la loi de 1965.

Voici la solution  : selon la loi du 6 aout 2015 tout copropriétaire peut convoquer une ag pour designer un syndic de copropriété. Si la majorité n’est pas obtenue lors du vote, tout copropriétaire peut saisir le tribunal de grand instance afin que soit désigné un administrateur provisoire, qui gerera la copropriété jusqu’a ce qu’un syndic soit nomine, soit voit vote en ag, soit un syndic judiciaire si l’ag n’atteint toujours pas la majorite des voix pour choisir un syndic.

.il existe plusieurs types de syndic : syndic benevole, syndic pro, et syndic cooperatif.

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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 mai 2023 à 18:41

Il existe deux types ; syndic professionnel ou syndic non professionnel qui doit être un copropriétaire.
Avec la nuance du syndicat coopératif où c'est le président du conseil syndical qui est le syndic non professionnel et forcément bénévole. Le syndic non professionnel peut avoir une indemnité et dans ce cas il n'est plus bénévole. #Précision #Rigueur

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Anonyme4567 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
12 juin 2023 à 14:58

ça reste un type de syndic, pas la peine de tortiller du popotin.

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