Le syndic ne nous rembourse pas ... il crédite notre compte
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une jugement, le syndicat des copropriétaires a reçu une jolie somme (un arriéré de charges sur plusieurs années). Cette somme a été perçue par le syndic. Or celui-ci ne veut pas nous rembourser. Il se contente de créditer le compte de chaque copropriétaire nous disant qu'ainsi, les prochaines charges seront directement pris sur chaque compte créditeur de chaque copropriétaire.
Cette façon d'opérer me laisse perplexe. Car tous souhaiterait bien sûr être rembourser sur son compte en banque personnel.
Qui peut m'aider ? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
On ne sait pas combien de copros sont concernés, mais vous ne pouvez pas demander au comptable d'enregistrer les RIB de chacun pour faire des virements.
Tout au plus pourrait-il faire des chèques mais c'est du travail supplémentaire non prévu au forfait.
Et effectivement dans ces cas là, les comptes copros sont crédités. De façon général (de façon classique), le prochain appel de fonds est dans 3 semaines donc peu de temps à attendre ....
Si les copros avaient voulu ce paiement par chèque cela aurait du être décidé par l'AG.
Je rejoins la réponse de rambouillet41
Par défaut, lors de l'apurement des comptes, les sommes créditrices sont simplement reversées sur les comptes des copropriétaires, au sens comptable.
Ce n'est pas reversé sur leurs comptes bancaires personnels, c'est juste une écriture comptable dans leur compte copropriétaire.
Bien entendu l'AG reste souveraine et peut en décider autrement.
Et quand bien même cela occasionnerait une charge additionnelle au syndic, je ne suis pas tout à fait d'accord sur le fait que "ce n'est pas prévu au forfait".
Car le contrat-type de syndic prévu au décret de 1967 a une approche inverse, l'annexe 1 donne une liste non limitative des prestations prévues au forfait et à l'inverse l'annexe 2 donne une liste limitative des prestations pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire.
Donc même si ce n'est pas explicitement prévu au forfait, ça ne peut de toutes façons pas être facturé en plus, donc par défaut ce sera au syndic de s'en occuper puisque ce n'est pas une tâche qu'il peut déléguer à une entreprise extérieure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pourquoi le syndic ne pourrait pas faire des virements au profit des copropriétaires ? Parfois vous sortez des choses, on se demande vraiment d'où ça vient ;-)
Sinon je suis d'accord avec la suite, il aurait été préférable de décider en AG et de manière explicite du traitement de ces fonds dont nous ignorons le montant par rapport aux appels de provisions... entre un et deux appels, on crédite sinon on rembourse ou alors (idéalement) on demande à chacun ce qu'il préfère !!!
Oui ça donne du travail au syndic mais il est un peu payé pour ça quand même !
Merci pour votre réponse. On connait la somme globale mais elle sera répartie aux tantièmes, donc différente pour chacun. En AG, le syndic nous a affirmé qu'il ne POUVAIT pas rembourser mais juste créditer les comptes. Nous avons juste décidé de la restitution des sommes. Cela devrait laisser la possibilité à chacun de décider plus tard. Merci.
André, cela m'arrive avec les fortes chaleurs .... ;o=) ....
Je en dis pas que le comptable ne eput pas .... je dis seulement que si 50 copros sont concernés, alors pour rembourser par virements, il faut récupérer 50 RIB (cela demandera beaucoup de temps et d'énergie) et ensuite il faudra rentrer ces 50 RIB dans le logiciel (pour une fois seulement) sans faire d'erreur, etc.... je dis donc ce n'est pas raisonnable. C'est donc seulement une info (par fortes chaleurs) sur de la pratique, c'est tout.... mais si le comptable veut s'amuser ..... (le cas serait différent pour 2 ou 3 copros)