Obtenir les clefs du local à vélo

RedMimosa31 - 30 mai 2023 à 14:13
_lael_ Messages postés 5078 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 30 mai 2023 à 15:21

Bonjour,

Je suis locataire d'un studio dans un immeuble des années 1970 depuis 4 ans. Il y a un local à vélos mais je n'ai jamais eu les clefs. Je viens d'acquérir un vélo et j'aimerais pouvoir bénéficier du local (il me semble que je paye les charges de copropriété, donc l'entretien de ce local).

Ma propriétaire a refusé de me les fournir et ne veut pas non plus faire la demande au syndic pour avoir une reproduction des clefs. En attendant, j'ai attaché le vélo à un arbre dans la cour mais le syndic n'est pas ravi de cette solution qui devra rester temporaire. Je vis dans une grande ville et attacher le vélo dehors reviendrait à le voir disparaitre en une nuit. Est-ce que ma propriétaire a le droit de me refuser la clef du local? 

Merci beaucoup pour vos réponses!

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2 réponses

djivi38 Messages postés 52144 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 386
30 mai 2023 à 15:11

bonjour,

mettre votre vélo dans votre studio risque de bien vous encombrer... cependant, le mettre dans le local à vélo ne vous apportera pas non plus une sécurité infaillible... les vélos sont régulièrement volés (2 exemples dans ma famille : 1 vélo volé dans le local à vélos fermé à clé et situé tout près de la loge du concierge de l'immeuble d'une grande ville et 2 autres volés dans un garage individuel fermé lui aussi à clé et situé dans une rue passante de la capitale...).

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Cela dit, vérifiez votre contrat de location au sujet de la mise à disposition de ce local à vélos, vérifiez aussi si dans vos charges si vous payez quoi que ce soit pour ce local : à partir de là, en étant sûr (et pas seulement en "pensant que...") vous pourrez exiger de votre bailleur qu'il vous fournisse une clé... ou qu'il diminue les montants de votre loyer ou celui de vos charges... parce que """un bailleur ne peut pas, pendant la durée d'une même location, changer  unilatéralement la forme de la chose louée.""" (Article 1723 du code civil).

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cdt.


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_lael_ Messages postés 5078 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 2 421
30 mai 2023 à 15:21

Le bailleur est tenu de respecter ses engagements contractuels.

S'il n'est pas fait mention de ce local à vélo, il n'a aucune obligation vis à vis de vous à ce sujet.

Même si c'est un peu dommage de refuser l'accès juste parce qu'il a la flemme de demander des clés.

Vous pouvez essayer en lui proposant de vous donner pouvoir aux fins de récupérer vous-même les clés auprès du syndic et de les payer à sa place.

Concernant vos charges de copropriété, vous seriez effectivement probablement en droit de demander à ce que l'entretien des locaux auxquels vous n'avez pas accès vous soit décompté. Mais je doute qu'il y ait un entretien de ce local.

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