Emplacement compteur d'eau général

Utilisateur anonyme - 30 mai 2023 à 18:49
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 1 juin 2023 à 07:27

bonjour,

je suis propriétaire d'un local dans un immeuble en copropriété et le compteur d'eau général est situé dans ma partie privative. je souhaite qu'il soit déplacé dans les parties communes de l'immeuble ; j'ai l'accord du cycle de l'eau de la commune concernée ainsi que le devis de la société d'eau qui serait chargée des trvaux mais des copropriétaires sont récalcitrants à ce changement. puis-imposer ce déplacement notamment pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ? si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour cela ? par avance merci

4 réponses

dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
31 mai 2023 à 08:11

Bonjour

un déplacement qui risque de nécessiter des travaux importants ; je comprend donc la réticence de certains copropriétaires

quand vous avez acheté ; vous saviez que vous aviez cette servitude ; qui doit par ailleurs être mentionnée sur votre acte de propriété

vous voulez donc supprimer cette servitude ; ce qui implique

1 - une demande à la prochaine AG ( un risque que votre demande soit rejetée )

2 - si demande acceptée et travaux réalisés ; passage chez un notaire pour supprimer cette servitude sur ce lot ( à vos frais )


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Utilisateur anonyme
31 mai 2023 à 13:05

bonjour et merci pour votre message, je tenais à préciser qu'aucune servitude est prévu dans mon titre de propriété ni dans le réglement de copropriété concernant le compteur d'eau général ; est-ce que cela change quelque chose à mon questionnement ?

merci

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dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 329
31 mai 2023 à 18:23

Comme vous n'avez aucune servitude de mentionnée ; il suffit de faire voter les travaux et de les réaliser

il serait utile de voir avec la société de gestion de l'eau de votre commune pour avoir au moins 1 devis et le présenter en AG

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Utilisateur anonyme
31 mai 2023 à 19:06

les copropriétaires majoritaires par les tantièmes sont réticents pour effectuer ces travaux ; donc j'aurai forcément un refus à l'AG, quels sont les recours dans ce cas de figure ? vers quelles personnes compténtes me tourner pour régler ce problème ?

encore merci

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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
1 juin 2023 à 07:27

Dans ce cas, décliner toutes responsabilités en ca d'anomalies sur ce compteur (fermeture intempestive ou dédommagement en cas de fuites, etc...) et faites le inscrire sur le PV, en signalant que vous n'estes  pas présent chez vous 24h/24h pour permettre l'accès à ce compteur qui dessert tous les lots.....

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