Emplacement compteur d'eau général
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je suis propriétaire d'un local dans un immeuble en copropriété et le compteur d'eau général est situé dans ma partie privative. je souhaite qu'il soit déplacé dans les parties communes de l'immeuble ; j'ai l'accord du cycle de l'eau de la commune concernée ainsi que le devis de la société d'eau qui serait chargée des trvaux mais des copropriétaires sont récalcitrants à ce changement. puis-imposer ce déplacement notamment pour des raisons de sécurité, d'accessibilité ? si oui, quelles sont les démarches à effectuer pour cela ? par avance merci
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4 réponses
Bonjour
un déplacement qui risque de nécessiter des travaux importants ; je comprend donc la réticence de certains copropriétaires
quand vous avez acheté ; vous saviez que vous aviez cette servitude ; qui doit par ailleurs être mentionnée sur votre acte de propriété
vous voulez donc supprimer cette servitude ; ce qui implique
1 - une demande à la prochaine AG ( un risque que votre demande soit rejetée )
2 - si demande acceptée et travaux réalisés ; passage chez un notaire pour supprimer cette servitude sur ce lot ( à vos frais )
bonjour et merci pour votre message, je tenais à préciser qu'aucune servitude est prévu dans mon titre de propriété ni dans le réglement de copropriété concernant le compteur d'eau général ; est-ce que cela change quelque chose à mon questionnement ?
merci
les copropriétaires majoritaires par les tantièmes sont réticents pour effectuer ces travaux ; donc j'aurai forcément un refus à l'AG, quels sont les recours dans ce cas de figure ? vers quelles personnes compténtes me tourner pour régler ce problème ?
encore merci
Dans ce cas, décliner toutes responsabilités en ca d'anomalies sur ce compteur (fermeture intempestive ou dédommagement en cas de fuites, etc...) et faites le inscrire sur le PV, en signalant que vous n'estes pas présent chez vous 24h/24h pour permettre l'accès à ce compteur qui dessert tous les lots.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...