Le Syndicat est propriétaire d'un lot, en AG, comment voter?
ronparchita
Messages postés
399
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
coproleclos -
coproleclos -
Bonjour,
Le Syndicat est propriétaire d'un lot.
Comment fait-on en AG pour exprimer son vote et pouvoir totaliser les tantièmes pour et contre s'il vous plait ?
D'avance merci.
A voir également:
- Le Syndicat est propriétaire d'un lot, en AG, comment voter?
- Numero de lot - Forum Immobilier
- Peut-on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum Immobilier
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- E-mail de la caisse centrale CNE 11 rue Bourseul 75900 Paris - Forum Livret A
3 réponses
Bonjour,
C'est l'article 16 de la loi de 1965 qui règle ce problème :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006471592
"Le syndicat peut acquérir lui-même, à titre onéreux ou gratuit, des parties privatives sans que celles-ci perdent pour autant leur caractère privatif. Il peut les aliéner dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Il ne dispose pas de voix, en assemblée générale, au titre des parties privatives acquises par lui."
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup, quand on calcule les majorités de vote, il faut également décompter les tantièmes du lot des tantièmes globaux ?
C'est ce qu'a l'air de suggérer l'article, car dans la mesure où il n'a "pas de voix" ça suggère très fortement que les tantièmes doivent également être décomptées des tantièmes globaux.