Conflit syndic

Bonjour,

Quelle est la date de fin de contrat de votre syndic ?

Avez vous un CS ?

Que pensez vous mettre à l'OdJ de l'AG que vous souhaitez faire ?

Il y a plusieurs possibilités pour faire remplacer le syndic :

- Mandat expiré : s'il n'a pas convoqué depuis 2021 son mandat est très probablement expiré, ce qui fait qu'il n'est plus vraiment votre syndic mais sa responsabilité reste engagé car il doit convoquer une AG avant l'expiration de son mandat.

- Carence : Manquements à ses obligations légales et contractuelles de syndic

Pour le mandat expiré, il faut se référer au dernier alinéa de l'article 17 de la loi de 1965 :
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.
A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."

Donc soit vous convoquez, soit vous demandez au tribunal de nommer un administrateur qui se chargera de convoquer cette AG pour en désigner un.

Quelques précisions supplémentaires dans l'article 47 du décret de 1967 pour la désignation d'un administrateur provisoire :
"Dans tous les cas [...]où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les références des comptes bancaires du syndicat, les coordonnées de la banque et l'ensemble des documents et archives du syndicat et de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic"

Pour la carence, il faut se référer au V de l'article 18 de la loi de 1965 :
"V.-En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.
En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc peut être désigné par décision de justice."

L'article 49 du décret de 1967 apporte quelques précisions :
"[...] dans les cas d'empêchement ou de carence du syndic visés au V de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé en vue de la désignation d'un administrateur ad hoc de la copropriété."

Sachant qu'un syndic engage sa responsabilité en cas de fautes ou de manquements dans l'exécution de sa mission.

Vous pouvez en particulier vous retourner contre lui pour les pénalités de retard et les frais judiciaires ou de convocation occasionnés pour palier à sa carence.