Mise en demeure par syndic résidence principale

Bonjour,

Il n'y a aucune arnaque dans la loi, mais une méconnaissance de la loi de votre part.

En effet, le syndic a reçu de votre notaire l'acte de mutation sur lequel apparait votre ancienne adresse puisque vous ne pouviez habiter à la nouvelle.
De plus sur ce document, le seul officiel connu par votre syndic il n'apparait nullement que votre achat concerne votre future habitation principale. En effet certains achètent un logement comme investissement pour le louer par exemple.

Revenons à la loi : elle vous impose de NOTIFIER (donc par LRAR) au syndic tout changement d'adresse vous concernant pour envoyer tous les documents (AdF, convocations, LRAR, etc...). Vous avez donc peut-être omis de faire cette démarche et le syndic ne peut être devin.

"Article 65

En vue de l'application des articles 64 et 64-2, chaque copropriétaire ou titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot notifie au syndic son domicile réel ou élu ainsi que son adresse électronique, s'il a donné son accord pour recevoir des notifications et mises en demeure par voie électronique.

Les notifications et mises en demeure prévues par les articles 64 et 64-2 sont valablement faites au dernier domicile ou à la dernière adresse électronique indiquée au syndic.

Les notifications, mises en demeure ou significations intéressant le syndicat sont valablement faites au siège du syndicat ou au domicile du syndic.

En cas de retard dans la réception ou en cas de perte des données, la responsabilité du prestataire est engagée dans les conditions prévues au 3° de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques."

Et pour votre dernière question, vous pouvez négocier avec le syndic en prenant en compte le fait que vous auriez du notifier votre nouvelle adresse.

Bonjour, 

Je vous remercie pour votre réponse! 

J'imagine que mon question saver la vie a 99% de nouveaux propriétaires de ses Résidence Principal qui dont déménager rapidement a ses nouvelles appartement juste après l'achat!

Je vais suivre votre conseil, et commencer apprendre le loi immobilier, administrative et fiscal, pour éviter ce genre de punition par les frais qui peut sortir :-)

J'espère que en fin de ma Vie je serai parfait pour éviter a payer a l'état des frais imprévus!

J'ai cherché joindre mon Syndic a plusieurs reprises, par première mail j'ai reçu la réponse que elle n'ai pas au courant d: achat d'appartement et ne peut pas m'aider ????

J'essaie de négocier avec de maximum de mon charme, explication et gentillesse, mais mon Syndic me dit que même si elle voulait elle n'ai pas le droit de prendre de cette décision seul, car elle dépend de son responsable et comptable, a qui je pourrais envoyer mes demandes écrit! 

J'imagine c'est pas  AR qui va coûter moitié de frais de mise en demeure, et c'est serait réponse négative.

Je reste en tout cas avec mon opinion, que pour cette situation la loi restent incohérent: il faut vivre 8 mois minimum à l'année a la résidence principale, et syndic m'envoyer mise en demeure a l'ancien adresse 6 mois plus tard, absence de la réception de lettre envoyée, et grands Logic d'adresser de documents concernant d'appartement a cette même appartement.

Je vous remercie pour votre réponse encore et mes excuses de cette philosophie lourde!