Clé de consommation éléctriques
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans une copropriété tertiaire ou le règlement dit que la consommation électrique de chacun doit être imputé selon la clé de répartition charges commune générale. Nous avons chacun un sous compteur que le syndic vient relever à la clôture des comptes. Ce relevé est ensuite intégrer en fonction de nos tantièmes.
Notre syndic a crée avec nos autorisations une clé de consommation afin de que nous soyons facturé au réel et plus aux tantièmes.
Ne doit-il pas également faire modifier le règlement de copropriété ? Est-il en règle compte tenu que nous avons donné notre accord ?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
En théorie, le règlement doit être appliqué : la consommation au compteur général est divisée en fonction de vos tantièmes.
Maintenant, il semble qu'il y ait des compteurs divisionnaires ; donc je suppose que le syndic vous applique à chacun votre propre consommation relevée, puis la différence qui peut exister entre le compteur général et la somme de vos compteurs si elle existe est alors payée par chacun à hauteur de vos tantièmes généraux ; c'est votre participation, en quelque sorte à la consommation commune.
On admet que lorsque le syndicat installe des compteurs divisionnaires, le paiement de chacun fonction de ces relevés, prend le pas sur la règle à appliquer issue du RdC.
Mais dès la prochaine modification du RdC, il faudrait intégrer ce mode de calcul dans le règlement à la place de la répartition du total du compteur général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...