Couleurs ravalement facades
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un ravalement de façades est en cours dans notre copropriété. Un changement de couleurs a été décidé par le syndic et le conseil syndical sans l'accord des propriétaires. Sans nouvelles à ce sujet lors des AG, nous pensions que les couleurs d'origine allaient être appliquées mais nous passons du crème au sable (jaune) et 2 pignons orange !
Nous avons demandé la déclaration préalable en mairie, elle date d'il y a plusieurs mois, mais une réunion n'a eu lieu que quelques jours avant la mise en peinture.
Quel recours avons-nous ? Nous sommes d'accord que cela est illégal, au vu du changement d'aspect de la résidence le vote des copropriétaires aurait dû être demandé ? Avez-vous un article de loi à ce sujet ?
Nous vous remercions pour votre aide,
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2 réponses
S'il y a modification de l'aspect extérieur de l'immeuble, il faut obligatoirement un vote à l'article 25, c'est indiqué dans ce même article 25 de mémoire.
Dans certains cas, cela peut même être assimilé à un changement de la destination de l'immeuble et nécessiter l'unanimité.
Bonjour,
comme le dit lael, il y a modification donc minimum majorité de tous les tantièmes :
"art 25:
n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;"
et de la même façon, un juge pourrait estimer qu'il faut l'unanimité suite à cette modification d'aspect (mais encore faut-il que ce juge soit saisi ...).
Enfin dernière info : le syndic et le CS ont-ils obtenu l'accord de l'architecte de la résidence, car celui ci pourrait se retourner contre le syndicat et demander (une fois les travaux finis) que le bâtiment soit repeint. Pour ma part, je m'appuierai sur ce dernier point par une LRAR au syndic. (on parle de l'architecte mais aussi de ses éventuels héritiers du droit intellectuel de l'architecte)
La législation juridique et financière évolue en permanence...