Espaces verts en copropriété

Bonjour,

L'entretien de ces espaces verts (dont on ignore à qui ils appartiennent) est régi par les statuts de l'Union

Ces espaces verts appartiennent aux 2 copropriétés puisqu'ils ont été remise gracieusement à l'union des syndicats pour que les 2 copropriétés en assurent la gestion. Concernant les espaces verts il n'y a rien d'indiqué dans les statuts de l'union des syndicats, juste que l'entretien est géré par l'union des syndicats ; cela tient en une seule phrase.

Du coup, cela veut il dire que l'on fait ce que l'on veut dans ces espaces verts ?

"puisqu'ils ont été remise gracieusement  à l'union des syndicats" donc ils appartiendraient à l'Union ?

"pour que les 2 copropriétés en assurent la gestion. " c'est incohérent ..... ?

c'est souvent le cas car peu de personnes et de syndics connaissent le fonctionnement réel des Unions.

Quel est l'objet de l'Union (les premières lignes) dans ces statuts ?

Si l'entretien a été confié à l'Union, c'est à l'Union de décider ce qu'on y fait et cela suivant les majorités inscrites aux statuts. Et qui sont les "Unionistes"  (les adhérents) : tous les copro ? les membres des 2 CS ? les syndics respectifs des 2 copros ? ...

PS  je n'ose pas posé la question : est ce que cette Union a été déclarée au JO des associations via la préfecture ou la sous-préfecture ? car si cela se trouve, tout le monde parle d'une Union qui n'aurait aucun caractère légal .... 

L UDS a été créé par le promoteur (bailleur social) il y a un peu plus de 2 ans. L UDS comporte 2 copropriétés (dont une qui est en Bail Réel Solidaire et qui a la majorité dans l UDS).

Pour info, le promoteur est aussi le syndic, et il a presque (-1 voix) la majorité dans notre copropriété. 

Ce document a été fait par l'avocat du promoteur. En 1ere partie, il y a toit le rappel sur les volumes etc. 

Dans la partie Organe" il est écrit que " l'organisation de cet ensemble immobilier est assurée par un organisme permanent doté de la personnalité morale, groupant obligatoirement et perpétuellement les propriétaires des volumes ou leurs ayant droits. Cet organisme est une Union des syndicats régie par l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 63 à 63-4 , etc...."

Il y a ensuite toute une partie sur les servitudes, puis sur les charges.

Puis ensuite les statuts de l Union des syndicats. 

Pour mémoire , on a voté en AG pour le president, qui est le promoteur/ bailleur social, élu pour 3 ans (grossexerreur de faire ça mais c'était la 1ere AG) et le secrétaire qui est le syndic (commun aux 2 copros). Quand on a acheté, je me souviens son a dû fonner 150 € pour l Union. Aucune idée pourquoi, j'ai pas compris la raison.

A un moment donné, ça nous fit que l AG est constituée par les syndics, le représentant légal de chaque société. C'est le syndic qui inscrit les questions à l'ordre du jour qui ont été abordées à chaque AG et qui fait son PV, qu'elle ne nous renvoie d'ailleurs jamais...

Lus lin : "Constitution de l uDS régie pat les prescriptions de la loi du 10 juillet 1965 par les prescriptions du décret du 17 mars 1967 et par les présents statuts".

Dans l'objet et concernant les espaces verts, il est écrit :

L'union pourra en outre se charger de missions particulières de travaux, ....., 

- la gestion, l'entretien,  la réfection des espaces verts avec tous leurs accessoires.

"Le président de l Union sera, en outre, tenu de convoquer l assemblée si la demande lui en est faite par l'un des membres de l union. "

Cela veut il dire qu'ils peuvent passer au vote l amenagement des espaces verts zinsi que la xreation d'un potager sans le passer au vote à chaque AG ?

Est ce que c'est déclaré au JO ? Je ne sais pas , ce n'est pas indiqué.  mais les statuts sont inclus, mélanges à l état descriptif de finition, et il y a eu une publicité foncière. J'ai signé ce document chez le notaire au moment de la signature du contrat de location accession (on a levé l'option depuis et sommes propriétaires de plein droit).

En tous cas ça m à lire bien carré comme document,  fait par un notaire...(bon, certes, le notaire du promoteur !). 

Il parle aussi à un moment s'il est créé un EIC (ensemble immobilier complexe).

Je vous remercie pour votre éclairage !