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Scooter a l'abandon

marco -
rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 17 oct. 2023 à 12:57

Bonjour,

je souhaiterai savoir qu'elle sont les démarches a suivre pour faire enlevez un scooter d'un local a vélo dont on a pas le nom du propriétaire .

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9852 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 703

Bonjour,

D'abord pourquoi faire enlever le scooter ? abandon, gêne, sécurité, etc .... du motif va dépendre la démarche.

Vous dites : on ne connait pas le proprio : quelle démarche a déjà été faite pour affirmer cela ?

PS : ce scooter a-t-il le papillon vert de l'assurance ?