Copro à 2 propriétaires

elo3t - 26 oct. 2023 à 12:25
 elo3t - 26 oct. 2023 à 15:12

Bonjour,

Je suis intéressée par l'achat d'un appartement créé suite à la séparation d'une maison en 2. Les 2 appartements sont en ventes et cela entraînera la création d'une copropriété à 2.

Si je me décide pour l'achat de cette appartement je serais propriétaire de 98m2 contre 104 m2 pour le propriétaire de l'appartement du dessous.

Ayant moins de m2 habitatables, l'autre propriétaire serait donc majoritaire ou cela n'est pas calculé sur la loi Carrez? 

De plus je posséderais une terrasse  de 50m2. Puis je mettre les clôtures que je souhaite ou cela serait aussi au bon vouloir du propriétaire majoritaire?

Merci de votre aide

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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
26 oct. 2023 à 14:52

Bonjour,

La copro à deux c'est la galère ....

lisez ceci : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256

dans ses articles 41-13 à 41-23

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Merci je vais regarder tout ça!

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