Fermeture porte de garage collectif
Résolurambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 27 oct. 2023 à 11:25
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3 réponses
27 oct. 2023 à 09:08
Bonjour,
Un des copropriétaires a décidé d'installer un verrou intérieur
Peut importe la méthode ou les conséquences, un propriétaire ne peut pas agir de la sorte sans un vote en ag. Le syndic (ou équivalent) doit faire retirer ce verrou illégal, éventuellement aux frais de ce propriétaire.
27 oct. 2023 à 11:25
Bonjour,
Même si elle n'est pas pratique la décision prise par la majorité des copros de supprimer le moteur est légale.
Par contre la mise en place d'un verrou par un copro est illégale, même si elle parait judicieuse.
Si la serrure du portillon casse, le garage est inaccessible ce qui signifie que ce n'est pas une porte d'entrée/sortie de l'immeuble. Il faudra réparer ....
PS : c'est quand même un drôle de fonctionnement dans cet immeuble descendre de sa voiture pour ouvrir la porte du parking ....
Modifié le 27 oct. 2023 à 09:07
Normalement toute modification des modalités d'accès à l'immeuble doit être votée à la majorité de l'article 25 :
"Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
g) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété"
De ma compréhension, une porte de garage collectif est aussi une porte d'accès à l'immeuble via le parking.