Indemnisation assurance copropriété après dégât des eaux
diverker - 20 oct. 2023 à 13:20
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1 réponse
Bonjour
"Il convient de transmettre les coordonnées de l’assurance de la copropriété pour une éventuelle mise en cause, dont vous trouverez le contrat ci-joint".
Il manque probablement un bout d'information puisque vous faites référence dans la suite à votre MRH.
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quel est le rôle de mon assurance à présent et que dois-je lui écrire. N'est-ce pas au syndic qu'il revient de gérer complètement cette affaire.
Juridiquement, les 2 démarches sont possibles.
Celle que vous envisagiez est le recours direct contre l'assureur du responsable, en l'occurrence le syndicat.
Celle que mentionne le syndic est la voie la plus courante; votre assureur vous indemnise de vos dommages dans le cadre contractuel et exerce un recours à l'encontre du responsable et/ou de son assureur.
Dans ce dernier cas, des conventions entre assureurs évitent le plus souvent le recours de la MRH contre la MRI, mais ne n'appliquent alors pas la franchise contractuelle prévue ; en fait, c'est une indemnisation mêlant contractuel et conventionnel (les 2 termes étant synonymes, mais l'un s'appliquant au contrat liant l'assuré à l'assureur, l'autre les assureurs entre eux).
À noter que le recours direct peut aussi être contractuel, puisque vous êtes également assuré par le contrat de la collectivité (si tel n'est pas le cas, alors certaines conventions relatives au cumul d'assurances ne pourraient s'appliquer et les MRI concernées devraient alors subir les recours en cas de responsabilité engagée pour les parties communes).
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La grosse différence entre les 2 approches se situe pour l'indemnisation des dommages; les conditions contractuelles, notamment pour le règlement différé de la vétusté, sont applicables dans le cas d'intervention de votre assureur, alors qu'en droit commun, pour un recours direct, l'indemnisation de votre préjudice doit être totale.
Et on peut encore disserter sur la chose.
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Mais comme vous êtes de votre propre aveu profane en la matière, il me semble que le plus simple pour vous est effectivement de vous adresser à votre assureur, qui gérera le dossier dans la cèdre conventionnel, en sachant que ce n'est absolument pas une obligation (celle-ci étant impliquée par l'autre alternative, qui vous oblige néanmoins à gérer vous-même l'ensemble des démarches; parce que croire que tout tombe tout seul est une illusion).