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dany311
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5 oct. 2023 à 08:13
5 oct. 2023 à 08:13
Bonjour
sauf dispositions contraires au RdC ; les combles sont des parties communes
en s'appropriant des parties communes ; ce nouveau copropriétaire fait des travaux illégaux ; puisque aucune AG a décidé de se séparer de parties communes
de plus il modifie la structure du bâtiment et il se pourrait que dans quelques semaines ou quelques mois ; il se retrouves avec des problèmes de toiture sans compter qu'il y a bien entendu modification des millièmes de chacun