Surestimation budget de copropriété

Azzurro01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021 - 24 mars 2021 à 22:04
 LecDijon - 6 oct. 2023 à 05:37
Bonjour, mon syndic surestime le budget de copropriété pour tout les exercices (environ 22% de plus chaque année). Pour les copropriétaires minoritaires, nous n’avons aucune chance de nous opposer à ce raquette puisque le copropriétaire majoritaire (majorité écrasante) n’est autre qu’une filiale du syndic. Sur 10000 tantièmes, ce copropriétaire majoritaire en possède 9000. J’ai alors un décompte de charges annuel de 1000€ alors que le syndic m’en réclame 1500€. Comment faire? Le trop versé est alors "remboursé” sur les appels de fonds de l’exercice suivant, et plus le temps passe, plus le trop perçu est important. Quel recours est possible contre ce que j’appel "du raquette en bande organisée”?

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
24 mars 2021 à 22:55
Bonjour,

Aucun puisqu'il ne s'agit en rien de raquette, mais d'un simple acompte régularisé par la suite.
Vous paierez toujours la même somme. Prenez un papier, un crayon. Si vous pensez que vous êtes perdant, refaite le calcul car vous avez tort. Si vous n'y arrivez toujours pas, demandez à un enfant de primaire de faire les calculs à votre place, il y arrivera car les calculs sont de son niveau.

CB
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Je ne suis pas d'accord, les sommes prélevées grèvent le budget de la famille toute une année, le remboursement des indus intervient plus de 6 mois après la fin de l'exercice, et malgré cela, puisque là l'erreur est avérée... Et bien ils continuent d'augmenter les appels de fonds!

Moi j'en suis à plus de 900€ bloqué indûment... Et en permanence

Mon syndic Foncia refuse de régulariser depuis 3 ans, et en plus suite à des erreurs de leur part

C'est désespérant 

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Azzurro01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
Modifié le 25 mars 2021 à 00:23
Merci pour la réponse
Parce que clore un exercice avec un trop perçu de plus 1000€ c’est normal? (un placement à 0% ça vous intéresse? ) C’est mon cas et celui de mes voisins. Ce trop perçu est remboursé sur l’exercice suivant par paiement des appels de fond de l’année, appel de fonds surestimé et voté en quelque sorte par le syndic lui même. Du coup les sommes se cumulent au fur et à mesure que les exercices s’écoulent et vous n’êtes pas remboursé. Un gamin de primaire le comprendrait, oui, c’est sûr. Un budget de copropriété doit être ni sous estimé ni surestimé mais calculé au plus juste surtout quand le syndicat de copropriétaire possède en plus un fond de roulement. J’aimerai bien l’avis d’un vrai spécialiste sur le sujet, car je sais pertinemment (comme mes voisins copropriétaires), qu’il y a une grosse anomalie. PS: trop perçu 2018: 400€, 2019: 800€, 2020: 1120€...(bâtiment BBC de fin 2016, mais très gourmand en charges financières visiblement)
Cdlt
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
25 mars 2021 à 07:59
Bonjour,

Deux choses dans votre question :
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

n'etes vous pas dans ce cas ? alors votre organisme n'aurait que 1000 voix et les autres copros (combien ?) 1000 voix donc égalité. Attention, toutefois cela n'est pas valide si cet organisme est un organisme HLM (?).

ensuite appel de fonds et décomptes : certes c'est l'AG qui décide mais vous n'êtes pas lésé au bout du bout sauf pour les intérêts (mais 130 € par trimestre, je ne suis pas sur que vous perdiez grand chose...). En faisant ainsi le syndic se prémunit contre des "imprévus" ce qui est de bonne gestion (surtout pour un syndicat "jeune" sans recul -2016)). Mais avez vous une "avance de trésorerie" dans votre syndicat et si OUI de combien ?
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Merci pour votre réponse, oui il s’agit d’un office HLM. Le syndicat possède une avance de trésorerie de 4500€. Autre anomalie, l’AG a eu lieu 9 mois après la fin d’exercice, et budget pour le prochain (le 1er juillet prochain) «voté » le 1er mars (4 mois avant)...beaucoup d’anomalies en somme comme appel de fond début décembre (par courrier) et décompte de charge (avec solde créditeur) envoyé sur compte le de copropriété le 25 décembre...
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PS pour les 130€ par trimestre ce n’est pas les intérêts qui m’intéressent car ils sont tout bonnement ridicules maintenant. C’est juste que 500€ sur un ménage très modeste, c’est loin d’être anodin surtout avec la crise actuelle ;-) Quand il se cumule d’un exercice à l’autre pour atteindre 1000€, imaginez mes attentes et mes inquiétudes...
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
25 mars 2021 à 09:32
donc pour votre réponse initiale : vous ne pouvez rien faire si ce n'est payer et attendre le décompte. C'est l'inconvénient de se trouver dans un syndicat avec un officie HLM majoritaire....

Pour votre dernier message, je n'ai rien compris à votre seconde partie.... désolé...
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Azzurro01 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 22 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2021
25 mars 2021 à 17:50
Le vrai problème à tout ça, c’est ce budget gonflé de 22% inexplicablement. Suite à un recommandé collectif où nous avons demandé le remboursement du trop perçu, le syndic procède à ce remboursement sur nos comptes bancaire Mais en partie et avec une petite subtilité comptable : le dernier quart à payer au 1er avril a été prélevé sur le trop perçu. Dans les faits, les 3 premiers appel de fonds ayant été réglés, (1119€ au total), si on se base sur tout mes décomptes de charges, l’appel d’avril aurait dû être de 0€ (ces charges s’élèvent pour moi à peine à 1000€/exercice)...L’électricité augmente-t-elle de 22% par an? Les charges de nettoyage idem? Le bâtiment est neuf, tourne de la même façon depuis 5 ans avec toujours les mêmes conso avec des variations minimes dues aux variations tarifaires des différents fournisseurs (mais pas 22%!) Au 30 juin prochain, éternel recommencement: solde créditeur certainement plus élevé encore (j’en suis convaincu comme tout les ans depuis 5 ans). Merci pour vos précisions, je suis convaincu que l’organisme de conso spécialisé dans le logement auquel j’adhère comprendra ma situation (la branche locative de mon syndic a déjà eu récemment des problèmes avec la justice...) Merci encore ;-) Affaire à suivre
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