Syndic refuse de prendre servitude
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en appartement en rez-de-jardin et j'ai subi déjà 2 remontées des eaux usées chez moi en 3 ans.
Les 2 accès aux canalisations d'eaux usées qui me concernent sont situés dans deux garages privatifs de la résidence sous mon appartement.
Le syndic me confirme qu'il y a dans le règlement de la copropriété un droit d'accès à ces garages. Cependant, il refuse de prendre/demander un double des clés de parties privatives sous prétexte qu'en cas de cambriolage il serait le premier incriminé.
Ai-je un moyen de l'y obliger afin qu'il puisse ouvrir les garages en cas de besoin en urgence? Puis-je me retourner contre lui en cas de dommages dans mon appartement en cas d'intervention en urgence?
Merci d'avance pour votre aide.
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4 réponses
Si vous êtes en copropriété c'est plus probablement une "partie commune", qu'une servitude.
Le syndic est seul compétent pour intervenir sur une partie commune et faire accomplir toutes démarches urgentes nécessaires ou tous travaux nécessaires.
Bonjour,
A vérifier, mais il se pourrait bien que ce box ait été fait après la construction créant ainsi une servitude. Et est ce que ces box ont été autorisés par une AG ?
Enfin vérifiez dans votre RdC s'il n'existe pas une contrainte soit de remettre une clé au syndic, soit à une personne habitant la commune dont les coordonnées devraient être données au syndic.
Droit d'accès ne signifie pas que le syndic doive disposer des clés en permanence.
Par contre, l'accès doit être possible si nécessaire. Aux propriétaires des garages de se débrouiller pour que l'accès soit possible si besoin.
Puis-je me retourner contre lui en cas de dommages dans mon appartement en cas d'intervention en urgence?
En cas d'urgence, contactez votre assureur et suivez ses conseils.
Bonjour,
Votre syndic est de mauvaise foi ...... s'il y a un vol dans les parties communes, va-t-on l'accuser ?
Il lui appartient de prendre les mesures pour accéder à ce réseau mais il ne veut pas dépenser de l'énergie qui ne lui sera pas rémunérée. Bous culez le par LRAR, MED, et résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG pour résoudre ce problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ca n'est pas une partie commune a proprement parlé car il s'agit d'un garage privé avec un passage de canalisation commune.
Mais c'est toute ma question, est-ce que le syndic a le droit de refuser de prendre un double des clés de ces garages privés? Ce qui me laisse dans l'embarras en cas d'urgence.
Il faut regarder votre règlement de copropriété mais c'est à peu près sûr que c'est une partie commune.
Tout copropriétaire doit permettre l'accès aux parties communes pour entretien ou réparation qui se fait aux frais de la copropriété et à l'initiative du syndic.
A nouveau, le syndic est seul compétent pour intervenir.
Donc il peut demander les doubles mais ne pourra pas vous les transmettre car vous n'êtes pas compétent pour intervenir.
Oui l'idee n'étant absolument pas d'intervenir moi même mais de pouvoir demander au syndic d'ouvrir le garage pour une intervention de débouchage urgente.