Répartition charges après travaux
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans ma copropriété a été proposé, à l'AG 2022, la fermeture des colonnes vide-ordures. Le vote a été scindé en 2 parties : un vote soumis aux copropriétaires Escalier 1 ayant accès à la colonne 1 et un vote soumis aux copropriétaires Escalier 2 ayant accès à la colonne 2. Seuls les copropriétaires de l'Escalier 2 ont voté, à la majorité, la fermeture.
Le montant global des charges d'entretien de ces colonnes étaient historiquement réparti au prorata des tantièmes détenus par l'ensemble des copropriétaires Esc.1 + Esc.2, conformément au règlement d'origine de la copropriété.
Le vote de la fermeture de la colonne 2 n'a pas été suivi, lors de cette même AG, d'un vote de la modification de la répartition des charges de façon à ce que seuls les copropriétaires jouissant de la colonne 1 en supportent les frais d'entretien.
Question : est-il possible de faire supporter les frais d'entretien uniquement aux copropriétaires jouissant de la colonne 1 sans vote préalable de la modification de la répartition des charges ?
Si non, un vote à la prochaine AG (en 2024) avec effet rétroactif sur les comptes 2023 est-il possible ?
Si un vote doit avoir lieu, nous pouvons malheureusement nous attendre à ce que les copropriétaires jouissant de la colonne 1 ne votent pas la nouvelle répartition (toujours sympa de faire payer les autres....) et comme il y a un appartement de plus dans l'Escalier 1 que dans l'Escalier 2 il peut paraitre compliqué que cette nouvelle répartition soit remportée à la majorité, ce qui serait assez injuste pour les copropriétaires de l'Escalier 2.
Quels sont vos conseils pour aboutir à une juste répartition des charges et ce au plus vite ?
Merci.
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7 réponses
Bonjour,
"Le montant global des charges d'entretien de ces colonnes étaient historiquement réparti au prorata des tantièmes détenus par l'ensemble des copropriétaires Esc.1 + Esc.2, conformément au règlement d'origine de la copropriété. "
Il faudrait connaitre exatement le libellé du RdC à ce propos. Mais de toute façon, si les copros de l'escalier 2 n'ont pas accès au vide-ordures de l'escalier 1, ils n'ont effectivement pas à payer l'utilisation, don l'entretien de ce vide ordure, équipement commun à certains suivant cet article :
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées...."
Et suivant ce fameux libellé, il faudrait adapter le RdC et pour cela, cette résolution devrait être voté avant l'approbation des comptes si vous souhaitez du rétroactif.
NON, l'ordre de discussion des résolutions est à la discrétion du président de séance, sauf tollé des copros ..... ;o) ...
Donc vous votez cette nouvelle répartition, et ensuite vous approuvez les "nouveaux" comptes, bien sur entre temps il faudra que quelqu'un prépare, avant l'AG,, les "nouveaux" comptes qui tiennent compte de cette résolution.
Le vote de 2022 est conforme puisque personne ne l'a contesté.
Si vous voulez revenir dessus, il faut faire inscrire 2 résolutions à l'OdJ de la prochaine AG :
* annulation de la résolution N° .... de l'AG 2022
* nouvelle résolution ...................................
Merci @rambouillet41 pour votre réponse.
Voici ce que dit exactement l'article : "les charges d'entretien, de réparation et de reconstruction seront réparties entre les propriétaires des lots x à y selon le tableau ci-annexé" (tableau dans lequel sont consignés les tantièmes de chaque lot).
Quand vous dites "cette résolution devrait être voté avant l'approbation des comptes" cela veut dire que lors de l'AG il faut refuser l'approbation des comptes, puis voter la nouvelle résolution ? Mais cela sous-entend donc qu'il faudra une nouvelle AG pour approuver les comptes ?
Désolée pour cette question certainement un peu naïve mais je découvre ces sujets de copropriété.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEn continuant à y réfléchir je me dis que le vote de l’AG 2022 n’était pas conforme.
Le vote aurait dû suivre le principe de la répartition à savoir qu’il aurait dû porter sur l’ensemble des 2 colonnes. Cela aurait tout changé puisque la majorité des voix suffisant, la fermeture des 2 colonnes aurait donc été actée (44% des copropriétaires col1 + 85% copropriétaires col2 = 62 % des copropriétaires col1+col2 de votes pour).
A mon sens le syndic n'a pas correctement joué son rôle à l'époque.
Notre objectif est de fermer cette dernière colonne pour des raisons évidentes d'hygiène, de réduire les couts d'entretien et en attendant, de faire supporter à chaque copropriétaire des charges proportionnelles aux usages dont il dispose, quelle est la meilleure attitude à adopter face à cette situation ? Faut-il revenir sur une résolution non conforme (quel est le terme exact ?), si oui, comment ? Ou faut-il passer outre ce vote litigieux et s'en tenir à ce qui a été proposé plus haut ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...