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Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau

nanou -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 oct. 2023 à 18:46

Bonjour,

notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre.

ma question que devient l ASL peut il prétendre a continué ou fermé le bureau.

merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 671

Bonjour,

IL faut lire l'objet de l'ASL.... Dans certains objets, l'ASL a un rôle de contrôle de la bonne application du CdC du lotissement

Existe-t-il des parties communes à gérer comme un EV ou autres.

Dans ces cas, l'ASL doit perdurer