Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau
nanou
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19 oct. 2023 à 18:01
rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 19 oct. 2023 à 18:46
rambouillet41 Messages postés 9577 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 19 oct. 2023 à 18:46
Bonjour,
notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre.
ma question que devient l ASL peut il prétendre a continué ou fermé le bureau.
merci de votre réponse
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rambouillet41
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19 oct. 2023 à 18:46
19 oct. 2023 à 18:46
Bonjour,
IL faut lire l'objet de l'ASL.... Dans certains objets, l'ASL a un rôle de contrôle de la bonne application du CdC du lotissement
Existe-t-il des parties communes à gérer comme un EV ou autres.
Dans ces cas, l'ASL doit perdurer