Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau

nanou -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre.

ma question que devient l ASL peut il prétendre a continué ou fermé le bureau.

merci de votre réponse 

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    IL faut lire l'objet de l'ASL.... Dans certains objets, l'ASL a un rôle de contrôle de la bonne application du CdC du lotissement 

    Existe-t-il des parties communes à gérer comme un EV ou autres.

    Dans ces cas, l'ASL doit perdurer 

    1

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