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Notre lotissement a été rétroceder a la commune route réseau

nanou - 19 oct. 2023 à 18:01
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 oct. 2023 à 18:46

Bonjour,

notre lotissement a été rétrocéder a la commune espace vers route réseau et quadelabre.

ma question que devient l ASL peut il prétendre a continué ou fermé le bureau.

merci de votre réponse 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9330 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 3 427
19 oct. 2023 à 18:46

Bonjour,

IL faut lire l'objet de l'ASL.... Dans certains objets, l'ASL a un rôle de contrôle de la bonne application du CdC du lotissement 

Existe-t-il des parties communes à gérer comme un EV ou autres.

Dans ces cas, l'ASL doit perdurer 
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