Syndic bénévole et président syndicat copropriétaires ?

Bonjour, 

Puisque vous avez le souci du détail administratif, sachez que président du syndicat de copropriétaires cela n'existe pas.

Quant à la façon dont vous signez, je ne suis pas sur que le juge (pour un syndic non professionnel) en fasse grand cas ...

Mais pour répondre à votre question : ne cherchez pas à "inventer" un titre qui n'existe pas (dans votre cas). Quand vous éditez un texte au nom du syndic, signez "le syndic", et quand vous éditez au nom du président de CS, signez le "conseil syndical".

Dans le cas de l'AG, c'est simple, vous signez le secrétaire à l'endroit du secrétaire car vous ne pouvez pas être président de séance

Enfin, pour pallier à vos interrogations, il existe une solution administrative, passez votre syndicat en syndicat coopératif : le président du CS est obligatoirement le syndic ...... ;o) .....

"Est ce possible légalement d'assumer ces deux fonctions?"

En syndic professionnel, non.

Mais apparemment en syndic bénévole, ça passe.

cf article 21 loi 1965 :

"Le syndic, ses préposés, leurs conjoints, leurs partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs concubins, leurs ascendants ou descendants, leurs parents en ligne collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats gérés par des syndics non professionnels."

Merci beaucoup pour ce retour rapide, je me permet de préciser ma question, je voulais savoir si être syndic bénévole ET président du syndicat de copropriétaires était autorisé par la loi? Pour signer les documents , A.G. et autres faut il signer syndic président ou l'inverse? sachant que je suis entrain de régler un litige et que je sais que l'avocat de la partie adverse va chercher le "petit détail" qui rendra mes documents "caducs"   sachant que sur le fond il va perdre face au juge il ne lui reste plus que la forme qu'il puisse mettre en doute pour casser la décision. Merci encore pour vos retours.

Votre situation correspond en effet au syndicat coopératif où le président du conseil syndical est le syndic, il peut dès lors signer "Président syndic" ou "Syndic" car c'est ce mandat qui est le plus important et donne le droit de gérer.

Je complète : être syndic et président de CS en même temps sans être en syndicat coopératif, si ce n'est pas formellement interdit, ce n'est pas "sain".
Je rappelle le rôle du CS : assister et Contrôler le syndic.

Dans votre cas c'est difficile d'être juge et partie : comment le CS pourrait faire une MeD du syndic (par ex).

Passer par un syndicat coopératif serait la bonne solution administrative, mais j'ai l'impression que vos collègues ne sont pas "participatifs" .... donc n'y pensez pas.
Ce que l'on peut dire dans votre cas c'est que le CS ne sert à rien !!!!! si ce n'est à satisfaire la loi mais à vous compliquer la vie .... 

L'autre solution pour éviter ce souci, c'est cet alinéa de l'article :
"L'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires."

Perso dans votre cas, j'irai dans cette voie ....