Qui est responsable problème façade immeuble Fer à Béton

Question

Bonjour,

Notre immeuble date de 2009. Nous avons un fer à béton en façade visible et qui laisse des traces de coulures de rouille. Notre syndic depuis de nombreux mois refuse de nous répondre pour nous adresser des entreprises et donner des devis. Le syndic ne sera pas renouvelé en novembre prochain.

Question : l'assurance multirisque de l'immeuble peut-elle prendre en charge des frais de restauration, peinture pour effacter les traces ?

Question : l'architecte est-il responsable du bâti. Je crois qu'il est responsable sur 30 ans mais sur quoi exactement ?

Je vous remercie de votre éclairage.

Bien cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour,

"L’architecte assume deux types de responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage : la responsabilité décennale des constructeurs qui l’engage sur 10 ans en cas de vice de construction entraînant des dommages ; et la responsabilité contractuelle qui l’engage sur 30 ans en cas de préjudice causé au maître d’ouvrage."

Source: https://www.architectes.org/questions-reponses-pour-les-professionnels/quelles-responsabilit%C3%A9s-l%E2%80%99architecte-encourt-il-vis-%C3%A0-vis

diverker · Answer

Bonjour

Question : l'assurance multirisque de l'immeuble peut-elle prendre en charge des frais de restauration, peinture pour effacter les traces ?

Non.

Ces réparations relèvent de l'entretien du bâtiment, et aucun événement garanti ne permet à l'assureur d'indemniser le dommage.

.

Question : l'architecte est-il responsable du bâti. Je crois qu'il est responsable sur 30 ans mais sur quoi exactement ?

sur faute prouvée, « faute assimilable par sa nature ou sa gravité à une fraude ou à un dol ».

Autant dire, oubliez.

Qui est responsable problème façade immeuble Fer à Béton

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