Qui est responsable problème façade immeuble Fer à Béton
PIAF9 Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,
Notre immeuble date de 2009. Nous avons un fer à béton en façade visible et qui laisse des traces de coulures de rouille. Notre syndic depuis de nombreux mois refuse de nous répondre pour nous adresser des entreprises et donner des devis. Le syndic ne sera pas renouvelé en novembre prochain.
Question : l'assurance multirisque de l'immeuble peut-elle prendre en charge des frais de restauration, peinture pour effacter les traces ?
Question : l'architecte est-il responsable du bâti. Je crois qu'il est responsable sur 30 ans mais sur quoi exactement ?
Je vous remercie de votre éclairage.
Bien cordialement
- Qui est responsable problème façade immeuble Fer à Béton
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Fer tpe web paris - Forum carte bancaire
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
- Parents responsable jusqu'à 21 ans - Forum Famille et Jeunes
- Réduction loyer ravalement façade ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour
Question : l'assurance multirisque de l'immeuble peut-elle prendre en charge des frais de restauration, peinture pour effacter les traces ?
Non.
Ces réparations relèvent de l'entretien du bâtiment, et aucun événement garanti ne permet à l'assureur d'indemniser le dommage.
.
Question : l'architecte est-il responsable du bâti. Je crois qu'il est responsable sur 30 ans mais sur quoi exactement ?
sur faute prouvée, « faute assimilable par sa nature ou sa gravité à une fraude ou à un dol ».
Autant dire, oubliez.
Bonjour,
"L’architecte assume deux types de responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage : la responsabilité décennale des constructeurs qui l’engage sur 10 ans en cas de vice de construction entraînant des dommages ; et la responsabilité contractuelle qui l’engage sur 30 ans en cas de préjudice causé au maître d’ouvrage."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Le syndic partant, ne proposant pas de société pour des devis, le conseil syndical a contacté une société et attend le devis. Nous verrons avec le nouveau syndic pour action.
Bien cordialement