La co-pro coupe l'eau l'hiver, m'y opposer ?
rambouillet41 Messages postés 10186 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,madame, monsieur,
je viens d'acquérir un logement situé en bord de mer, les logements y sont peu grand donc les propriétaires viennent seulement hors hiver car ils ont pris la décision de couper l'eau pour des raisons de gel des tuyaux, ceci se passe que au premier étage ( appartement dont je suis propriétaire ).
J'ai donc décider de passer un tuyaux indépendant d'alimentation d'eau à mes frais, ils m'ont tous dit ok pour le faire, j'ai même retiré mon tuyaux de gaz ou tous les propriétaires m'avaient dit de repasser par le même endroit, ce jour la c'était une réunion pour les travaux d'ailleurs et le monsieur s'occupant du syndic par agence était présent et m'a même dit que je pouvais commencer les travaux, tous c'est passé à l'oral ... lors de l'AG étant novice je ne l'avais pas demandé au préalable au syndic, mais ils m'ont clairement dit que tout le monde s'y étaient finalement opposé car ils ont peur que mon tuyaux fuit mais c'est impossible car isoler en polyéthylène.
Deux du bas on leurs compteurs d'eau indépendant et font des locations airbnb. Ce que nous voulions faire aussi. Je pense que c'est le fait du bruit et de la concurrence ....
Je voulais savoir s'il était légal de me forcer a ne pas avoir d'eau dans mon logement pendant 3 mois du 15 décembre au 15 mars ? ou puis je m'opposer a cette décision ? cela fait deux ans qu'ils ont voté cela dans l'AG.
Merci pour votre réponse éclairée, j'ai du mal à trouver sur internet ce cas particulier,
Adrien
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9 réponses
Bonjour,
Pour couper l'eau comme vous le citez, il faut une décision à l'unanimité de TOUS les copros lors d'une AG.
Pour compléter ma réponse : cette décision d'AG si elle n'a pas été portée à votre connaissance OFFICIELLEMENT :
* soit par ce qu'elle a été intégrée au règlement de copropriété , sous forme d'un modificatif et publiée au SPF,
* soit parce qu'elle aurait été intégrée dans votre acte notarié
ne s'impose pas à vous.
Par contre pour tirer une autre ligne d'eau, il faudrait passer par une résolution d'AG.
Comment l'eau est-elle "coupée" durant cette période ? comment se fait le décompte des consommations d'eau ? Avez vous intégré un compteur divisionnaire ?
¿
Euuuuuuh ....
Il est tout simplement illégal de couper l'eau pour une résidence principale depuis la loi du 15 mars 2013 !
Et aucune décision d'AG ne pourra aller à l'encontre de cela.
attention BmV, ce dont vous faites état ne correspond pas à la coupure volontaire par les occupants, mais à la coupure par le fournisseur d'eau, ce qui n'est absolument pas le cas ici.
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Posez votre questionMerci a tous,
C'est inscrit sur le 2 derniers PV d'AG dans informations utiles qu'ils coupent l'eau, c'est le syndic de co-pro donc l'agence immobilière qui coupe l'eau. J'ai eu la DIL apparemment c'est interdit car c'est un cas d'urgence de pouvoir profiter de son bien à l'année et que du coup s'ils refusent mon tuyaux indépendant ils devront faire des travaux pour que le problème soit réglé.
D'autre part es ce pour cela qu'ils ont dit à l'ag que ce ne pouvait etre un bien ou l'on y vit à l'année ? on t'il le droit de nous interdire ?
Merci a tous !
Salut,
D'autre part es ce pour cela qu'ils ont dit à l'ag que ce ne pouvait etre un bien ou l'on y vit à l'année ? on t'il le droit de nous interdire ?
Tu es chez toi, tu y vis quand tu veux...
salut donc en gros je peux les "forcer" a faire les travaux pour que l'eau soit accessible à l'année ou qu'ils me laissent le passer en apparent avec un isolant ?
" (...) que ce ne pouvait etre un bien ou l'on y vit à l'année (...) " : et pourquoi pas selon eux ne pourriez vous pas utiliser votre propriété comme vous l'entendez c'est à dire en permanence ?
Ne connaissent-ils donc pas l'article 544 du code civil ?
" en gros je peux les "forcer" a faire les travaux pour que l'eau soit accessible à l'année " : ba non. Il suffit qu'ils ne coupent pas l'arrivée d'eau, il n'y a même pas de travaux à faire.
Tout au plus des travaux de mise hors gel des tuyaux, ce qui aurait d'ailleurs du être fait dès le départ par l'artisan ayant posé ces tuyaux à l'origine.
Enfin, il serait intéressant de nous dire combien de jours de gel vous avez à cet endroit, en bord de mer, en France métropolitaine.... Et jusqu'où descend le thermomètre au plus bas.
" le décompte est divisé par le nombre de propriétaire " : ça aussi, c'est illégal ; il faut un compteur divisionnaire par logement ; il n'est pas légal de faire payer partiellement aux autres la consommation des uns, ce qui est de toute façon le cas.
Espérons que vous ne tomberez pas sur d'autres joyeusetés du même genre dans ce logement et sa gestion, parce qu'au train où vous allez....
La législation juridique et financière évolue en permanence...