Syndic bénévole
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 16 oct. 2023 à 15:41
2 réponses
16 oct. 2023 à 10:53
Bonjour,
* "le compte bancaire de la SDC et au nom d'un autre copropriétaire-bailleurs", le compte bancaire est dit séparé et doit être au nom du syndicat (éventuellement représenté par Mr X).
* " le montant des provisions sur charges est de 200 euros plus élevé que le précédent syndic" il n'y a pas de rapport entre les deux : les appels de fonds dépendent exclusivement de ce qui a été voté en AG
* " sur l'appel de fond, il fait référence à un montant validé en AG le 28 décembre 2022,", compliqué .... la seule chose que l'on peut dire c'est que l'AG est toujours d'actualité puisqu'aucun juge ne l'a annulé. Si cet appel n'a pas été fait en son temps, il peut encore être fait tant qu'une autre AG ne l'a pas annulé
Merci pour votre retour et ces informations.
ce qui avait été voté en AG c’était le 28 décembre 2022, le syndic bénévole qui s’est fait élire illégalement a démissionné de ses fonctions ce qui a signifie que nous avons conservé le syndic que nous avions avant.
en ce qui concerne le compte bancaire, peut-on intenter une action en justice, pour être transparente, ce copropriétaire bailleur est virulent, menteur. Il s’est passé à plusieurs reprise en tant que syndic, j’ai déjà déposé une plainte pour diffamation publique, il s’est déjà permis de changer des contrats d’eau alors qu’il est juste propriétaire, il entrave les lois et il est menaçant.
Modifié le 16 oct. 2023 à 12:40
"peut-on intenter une action en justice, pour être transparente, ce copropriétaire bailleur est virulent, menteur."
Être virulent et menteur ne sont pas des motifs suffisants pour engager une procédure.
Il faudrait à minima démontrer des fautes graves, voire des malversations ainsi qu'un préjudice de votre part, pour justifier d'une procédure.
Ceci sur le fondement de l'article 1992 du Code Civil, mais attention au 2nd alinéa.
"Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
Néanmoins, la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire."
Sachant également que le syndic bénévole n'est pas le mandataire des copropriétaires.
Il est le mandataire du Syndicat des Copropriétaires qui est le seul à pouvoir agir contre un syndic pour manquements contractuels.
Ce qui complexifie certains recours, voire les empêche, à un point tel que certains syndics se sentent intouchables.
Modifié le 16 oct. 2023 à 15:42
apparemment dans cette AG de décembre 2022, en sus d'un syndic, vous avez voté des montants !!!! (c'est ce que vous avez écrit) Qu'en est-il ?
A signaler que l'AG peut voter quelle banque recevra les fonds du syndicat, cela peut (peut-être) limiter les risques de fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...